Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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... guerre , signé ALEX . BERTHIER . ( N. 2185. ) ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de Pensions et Secours accordés à des Veuves de militaires . Dч 16 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu la ...
... guerre , signé ALEX . BERTHIER . ( N. 2185. ) ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de Pensions et Secours accordés à des Veuves de militaires . Dч 16 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu la ...
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... guerre , et le ministre directeur de l'administration de la guerre , signé ALEX . BERTHIER , DEJEAN . Certifié conforme : Le Grand - Juge , Ministre de la Justice , REGNIER . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE . 236 . N. ° 2196 ...
... guerre , et le ministre directeur de l'administration de la guerre , signé ALEX . BERTHIER , DEJEAN . Certifié conforme : Le Grand - Juge , Ministre de la Justice , REGNIER . À PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE . 236 . N. ° 2196 ...
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... guerre et au premier inspecteur , les états mentionnés dans l'article précédent . TITRE IV . Dispositions générales . XXXIV . Le ministre de la guerre fixera , tous les ans , pour chacune des forges employées au service de l'ar ...
... guerre et au premier inspecteur , les états mentionnés dans l'article précédent . TITRE IV . Dispositions générales . XXXIV . Le ministre de la guerre fixera , tous les ans , pour chacune des forges employées au service de l'ar ...
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11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état