Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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Seite xiii
... fixe la retenue faite sur les bénéfices des gens de mer naviguant à la part ..... ARRÊTÉS qui ordonnent l'établissement de lycées à Besançon , à Rouen et à Strasbourg . ARRÊTÉ portant établissement de foires dans plusieurs communes , ou ...
... fixe la retenue faite sur les bénéfices des gens de mer naviguant à la part ..... ARRÊTÉS qui ordonnent l'établissement de lycées à Besançon , à Rouen et à Strasbourg . ARRÊTÉ portant établissement de foires dans plusieurs communes , ou ...
Seite xvii
... fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou pains de navette , olliette , rabette , lin , chenevis et colza .. ARRÊTÉ qui permet la sortie des huiles de poisson .. ARRÊTÉ contenant une nouvelle organisation de l'institut ...
... fixe pour l'an XI les droits de sortie des tourteaux ou pains de navette , olliette , rabette , lin , chenevis et colza .. ARRÊTÉ qui permet la sortie des huiles de poisson .. ARRÊTÉ contenant une nouvelle organisation de l'institut ...
Seite xxi
... fixe les limites des communes de Fretoy , département de l'Oise , et Erchen , département de la Somme ..... ARRÊTÉ qui ordonne la réunion de l'hôpital des vieillards de Saint - Germain à l'hôpital des malades de la même ville , et ...
... fixe les limites des communes de Fretoy , département de l'Oise , et Erchen , département de la Somme ..... ARRÊTÉ qui ordonne la réunion de l'hôpital des vieillards de Saint - Germain à l'hôpital des malades de la même ville , et ...
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11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état