Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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... civil ne pourront être que du sexe masculin , âgés de vingt - un ans au moins , parens ou autres ; et ils seront choisis par fes personnes intéressées . XXXVIII . L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties ...
... civil ne pourront être que du sexe masculin , âgés de vingt - un ans au moins , parens ou autres ; et ils seront choisis par fes personnes intéressées . XXXVIII . L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties ...
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... civil , qui mettra son visa sur l'original . LXVII . L'officier de l'état civil fera , sans délai , une mention sommaire des oppositions sur le registre des publications ; il fera aussi mention , en marge de l'ins- cription desdites ...
... civil , qui mettra son visa sur l'original . LXVII . L'officier de l'état civil fera , sans délai , une mention sommaire des oppositions sur le registre des publications ; il fera aussi mention , en marge de l'ins- cription desdites ...
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... civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites , et sur les renseignemens qu'il aura pris . Il sera tenu en outre , dans ...
... civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites , et sur les renseignemens qu'il aura pris . Il sera tenu en outre , dans ...
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11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état