Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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... cent soixante - dix francs , et que les quatorze ans trois mois de jouissance accordés , et éva- lués à quatre mille six cent quarante - quatre francs seule- ment par année , montent à la somme de soixante - six mitle cent soixante ...
... cent soixante - dix francs , et que les quatorze ans trois mois de jouissance accordés , et éva- lués à quatre mille six cent quarante - quatre francs seule- ment par année , montent à la somme de soixante - six mitle cent soixante ...
Seite 293
... cent soixante - quinze articles de tiers provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , avant le 1. vendémiaire an XI , en exécution de l'arrêté du 9 floréal an IX , montant à trois cent un mille cinq cent soixante ...
... cent soixante - quinze articles de tiers provisoire déposés à la liquidation générale de la dette publique , avant le 1. vendémiaire an XI , en exécution de l'arrêté du 9 floréal an IX , montant à trois cent un mille cinq cent soixante ...
Seite 661
... cent cinquante livres argent de Hainaut , en payant sept mille sept cent quatre - vingt - six francs quatre - vingt - six centimes pour l'ex- tinction des capitaux et des arrérages échus ; 3.o qu'une troisième offre faite par un autre ...
... cent cinquante livres argent de Hainaut , en payant sept mille sept cent quatre - vingt - six francs quatre - vingt - six centimes pour l'ex- tinction des capitaux et des arrérages échus ; 3.o qu'une troisième offre faite par un autre ...
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11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état