7500 25 janvier. Barbé-Marbois. Observation sur un article des statuts de la
Banque; objet de son institution rappelé.. 218 Demande d'un état faisant connaître la force des corps. en y comprenant les conscrits de l'an XI et de l'an XII..... Instruction pour organiser quatre nouveaux régiments suisses devant remplacer ceux qui existent déjà...
Désignation des bâtiments à convertir en
écuries; travail à faire en conséquence
pour leur classement.....
Même sujet nouvelle classification des bâ-
timents de petite, grande et moyenne
pêche.
Décision conditions exigées pour la vali
dité des lettres de change tirées des colo-
nies sur le trésor..