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157

Projet d'arrêté pour la formation de deux
corps de vélites faisant partie de la Garde, 158
Mesures à prendre pour s'assurer de la ré-
gularité du payement des ordonnances..159
Demande d'un rapport sur des gratifications|
accordées par le Premier Consul et non
encore payées.

160

Enquête à faire chez le payeur de Boulogne
au sujet d'ordonnances non payées..... 160.
Attributions et rapports à déterminer entre
les officiers de terre et de mer. Vivacité
oubliée.
Pièces de canon destinées précédemment

161

pour Toulon à faire transporter au Havre. 162
Installation des paquebots devant servir à la
maison du Premier Consul. Bâtiments à
classer....

Recommandation d'activer les préparatifs à

Flessingue conformément au traité conclu
avec la Hollande..

Dispositions principales d'un projet d'arrêté

relatif aux biens séquestrés sur la rive

gauche du Rhin..........

7410 20 décem. Barbé-Marbois. Plainte du service de la trésorerie; solde,

7411 21 décem.

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