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Arras, 12 fructidor an XII (30 août 1804).

Mon Cousin, je suis à Arras; je suis satisfait de l'esprit de ce département.

Il faudrait s'occuper de faire payer par les diligences et autres voitures publiques le million que nous coûte l'entretien des postes ; ce million est un fardeau bien lourd pour le trésor et est insuffisant pour maintenir les postes.

Le tribunal de cassation coûte un million je voudrais que, par un droit mis sur les produits de ce tribunal, on gagnàt ce million. Enfin je voudrais que, par une loi particulière et qui précéderait les codes civil et judiciaire, on diminuât de trois millions les frais de justice; tous les juges disent que cela est très-facile. Ces cinq millions seraient une grande charge ôtée au trésor public.

Il est aussi une chose que réclament tous les départements: c'est l'abolition du droit de passe. Tous sont d'accord que, par une imposition sur les chevaux et sur les bestiaux, on obtiendrait le même produit, en déchargeant la nation d'un impôt vexatoire, qui lui coûte la moitié plus qu'il ne rend.

Je vous charge de faire les projets de ces nouvelles dispositions et vous autorise à tenir les conseils nécessaires. Pour les trois premières, elles sont indispensables et instantes; quelques principes que l'on mette en avant, il est impossible au trésor de payer, et les postes ne peuvent rester dans l'état où elles sont. Il y a plus d'une rixe de poissardes qui coûte plus de cinquante écus, et il est des procès qui se termineraient à la satisfaction des parties, si j'autorisais les juges à payer en indemnité ce que coûte la procédure. Rendez-moi compte de ces différents projets, dont je conçois toute la gravité.

Comm. par M. le duc de Cambacérès.

(En minute aux Arch. de l'Emp.)

7973.

NAPOLÉON.

AU ROI DE PRUSSE.

Camp d'Arras, 12 fructidor an XII (30 août 1804).

Monsieur mon Frère, en reconnaissant ma Maison comme impé

riale héréditaire de France, la Maison d'Autriche a voulu, à son tour, être reconnue pour Maison impériale d'Autriche. Cette circonstance m'a fait naître le besoin d'exprimer à Votre Majesté combien le procédé de la Prusse a plus de prix à mes yeux, et j'ai voulu lui exprimer directement, par l'organe de M. d'Arberg, auditeur en mon Conseil d'Etat, la ferme intention où je suis de contribuer, en tout ce qui m'appartient, à l'éclat de sa couronne, ainsi que le désir constant que j'ai de lui être agréable.

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Arras, 13 fructidor an XII (31 août 1804). Monsieur Fouché, Ministre de la police, je vois, par votre bulletin du 9, que vous avez renvoyé à la surveillance inaperçue la surveillance des amnistiés. Cette surveillance inaperçue est un mot dont je n'ai jamais vu les effets. Je désire connaître la liste de tous les individus amnistiés qui ont signé chez le préfet de police, et qu'on éloigne de Paris les plus dangereux. Mon intention est qu'aucun amnistié de la guerre de la Vendée n'ait permission de rester à Paris, et qu'ils en soient éloignés de plus de quarante lieues, ainsi que du théâtre de la chouannerie. Je ne pense pas que le grand juge ait soumis les émigrés à une surveillance particulière; cet ordre avait été restreint aux seuls individus ayant pris part à la guerre civile; on les avait soumis à une surveillance provisoire pour avoir leurs noms et leur demeure, pour les éloigner ensuite de Paris. Tenez la main à ce que d'Avaray, Septeuil, Bouthilliers, un comte de Laval, ne demeurent point à Paris et établissent décidément leur séjour à quarante lieues de Paris.

Quant à votre surveillance inaperçue, j'ai trop d'expérience pour en faire grand cas. Donnez ordre que le prêtre de Bouillé, dont il est question dans votre rapport, ainsi que le nommé Davonay et le chef de chouans, soient arrêtés et mis en lieu de sûreté. Demandez un rapport sur eux, afin de voir quel parti il y a à prendre. Il est urgent enfin d'établir des prisons d'État pour les chouans ou autres individus qu'on arrête. Occupez-vous de cela, afin qu'on ne soit plus exposé à voir des hommes comme Bourmont, d'Andigné, SaintMaur, se sauver des prisons mal organisées où ils sont placés. Faites arrêter Teissonnet, ancien agent du prince de Condé. Faites éloigner de quarante lieues de Rennes la mère et la tante de Lahaye SaintHilaire; envoyez-les dans une petite commune de Bourgogne, et

faites-leur sentir, par le canal des administrations, que, dans tout autre gouvernement, par les seules liaisons qu'elles conservent avec Lahaye Saint-Hilaire, elles seraient mises en arrestation. Les légions d'Enghien et de Royal-Bourbon, qu'on suppose se former en Russie, sont des contes; il ne peut donc y avoir personne qui sorte de France pour cet objet. Des hommes comme Beaulieu, d'Orly et Lapointe ne doivent point être soufferts à Paris. Si on veut les garder en France, il faut les éloigner à quarante lieues de la capitale. Le scul moyen de conserver la tranquillité et un bon esprit dans Paris. est de n'y souffrir des hommes d'aucun parti.

On dit qu'un certain nombre de terroristes vivent à Paris, y font du mal, et sont pour beaucoup dans les bavardages insignifiants de la capitale. Renvoyez-les chez eux. Ce détestable journal le Citoyen français paraît ne vouloir se vautrer que dans le sang. Voilà huit jours de suite qu'il ne nous entretient que de la Saint-Barthélemy. Quel est donc le rédacteur de ce journal? Avec quelle jouissance ce misérable savoure les crimes et les malheurs de nos pères! Mon intention est qu'on y mette un terme. Faites changer le directeur de ce journal, ou supprimez-le, et, sous quelque prétexte que ce soit, défendez qu'on emploie ce style dégoûtant et bas des temps de la Terreur, qui avait au moins un but, celui de déprécier les institutions existantes. Que, sous aucun prétexte, il ne se mêle de religion, et ne fasse plus d'article Chronologie. Que faites-vous d'hommes comme Gourlet à Paris? Beaucoup de gens de cette trempe y sont, et je commence à être convaincu que ce grand tapage de bruits vient un peu du parti terroriste.

Archives de l'Empire.

NAPOLÉON.

7975. A M. CAMBACERÈS.

Mons, 13 fructidor an XII (31 août 1804).

Mon Cousin, la loi sur les monnaies a passé au Conseil d'État. Je l'ai retardée pendant deux mois, et j'ai cédé, en la signant, aux sollicitations du ministre des finances. Je couche ce soir à Mons; je serai probablement dimanche à Aix-la-Chapelle.

Faites dire à M. Lagarde, qui a acheté la cathédrale d'Arras, d'en niveler les débris, puisque c'est une des clauses de son marché. Ces ruines, qu'on laisse sur pied, sont révoltantes. Je désirerais que vous présentassiez au Conseil d'Etat un projet de loi qui obligerait tous les individus qui ont acquis des édifices nationaux, ecclésiastiques ou autres, dans l'enceinte des villes et à deux lieues aux envi

rons, à en avoir démoli les débris avant le 1er vendémiaire an XIV, de manière à faire disparaître les regrets qu'excite dans les villes la perte de ces monuments. Si, au 1er vendémiaire an XIV, ces démolitions n'étaient pas faites, les préfets et les chefs d'administration les feraient faire aux frais des propriétaires. On a l'air, en traversant la France, de traverser des villes qui ont été bombardées. Ces messieurs ont acheté pour rien, ont vendu le plomb, etc., et laissent le reste sur pied.

Je désire que M. Bigot-Préameneu se rende sans délai à Aix-laChapelle avec tout le travail qu'il peut avoir sur les biens de la rive gauche du Rhin. S'il y avait empèchement par cause de maladie ou par toute autre cause, vous donneriez le même ordre à un des conseillers d'État qui étaient de la même commission.

Comm. par M. le duc de Cambacérès.

(En minute aux Arch. de l'Emp.)

NAPOLÉON.

7976. - A M. GAUDIN.

Mons, 13 fructidor an XII (31 août 1804).

Monsieur Gaudin, Ministre des finances, je désire que l'administrateur de l'enregistrement que j'ai, l'année passée, envoyé dans les quatre départements réunis, pour y faire un travail sur les biens de la rive gauche, se rende sans délai à Aix-la-Chapelle avec ce travail. Je fais donner le même ordre à M. Bigot-Préameneu. Remettezlui les décrets à signer en conséquence du travail général sur cette matière. Voyez M. Bigot-Préameneu avant qu'il parte, afin que, s'il juge la présence de Mathieu utile, il le fasse partir avec lui pour Aix-la-Chapelle.

Archives de l'Empire.

7977. — A M. FOUCHÉ.

NAPOLÉON.

Mons, 14 fructidor an XII (1er septembre 1804). Monsieur Fouché, Ministre de la police, je vois, dans le bulletin du 12, que M. d'Oubril a eu l'inconvenance de donner des passeports à des officiers de sa nation pour visiter les ports de la Manche. Faites-les arrêter partout où ils se présenteront. Faites connaître aux commissaires de police sur les côtes que, sous quelque prétexte que ce soit, aucun étranger ne se présente sur nos côtes, depuis la

Manche jusqu'à l'Escaut, et que, s'il s'en présente, malgré leurs passe-ports, on les arrête provisoirement.

Archives de l'Empire.

7978.

- A M. FOUCHÉ.

NAPOLÉON.

Mons, 14 fructidor an XII (1er septembre 1804).

Monsieur Fouché, Ministre de la police, j'ai été extrêmement content du bon esprit de tout ce département. A Saint-Omer comme à Béthune, à Aire, dans les villages où j'ai passé, j'ai trouvé des expressions de physionomie et de sentiment qui ne trompent point.

Si l'abbé de Pradt se trouve à Paris, envoyez-le à Aix-la-Chapelle et donnez-lui les fonds nécessaires; je serai bien aise de le voir. NAPOLÉON.

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Aix-la-Chapelle, 16 fructidor an XII (3 septembre 1804). La ville d'Arras n'a plus de cathédrale. Cette ville, qui est de plus de 20,000 àmes, n'a qu'une seule paroisse. Les habitants désirent qu'on leur laisse l'abbaye de Saint-Waast. Cela me paraît raisonnable. Préparez-moi un arrêté sur cet objet. Cela ne fera aucun tort à la sénatorerie ni à la cohorte de la Légion d'honneur, puisque ce bâtiment est immense et que l'église n'a pu être comprise dans les concessions faites à l'une et à l'autre, parce qu'elle leur est inutile. NAPOLÉON.

Archives de l'Empire.

7980. A M. FOUCHE.

Aix-la-Chapelle, 16 fructidor an XII (3 septembre 1804). Monsieur Fouché, Ministre de la police, la lettre du voyageur d'Husum, annoncée dans la vôtre du 14, n'y était pas jointe.

En règle générale, les passe-ports des ministres étrangers ne doivent point empêcher la police de faire arrêter un individu suspect qui en est porteur. C'est donc à tort que le commissaire général de police de Boulogne n'a point fait arrêter l'agent que d'Oubril avait envoyé sur nos côtes.

Il y a longtemps que l'exportation est défendue en France; je vois, par l'extrait des séances du 13, que le préfet de police paraît l'ignorer; il faut cependant qu'il le sache, pour pouvoir le répandre. L'arrêté sur la permission d'exporter n'a pas besoin d'être rapporté,

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