à la procédure et de donner lieu à une rédaction de sentence plus conforme à la justice et à l'intérêt de l'État.

Saint-Cloud, 22 prairial an XII (11 juin 1804).

Monsieur Regnier, Grand Juge, Ministre de la justice, la conspiration que, par l'aide de Dieu et par votre vigilance et celle des bons citoyens, nous sommes parvenu à déjouer, nous a sensiblement affecté. Soustrait depuis dix ans à toute espèce de dangers, nous avons acquis le droit de penser qu'il ne serait au pouvoir des hommes d'attenter à notre vie que lorsque la Providence elle-même en aurait marqué le terme ; et nous-même nous ne prendrons intérêt à la défendre que tant qu'elle sera utile et que nous la croirons nécessaire au grand peuple. Nous aurions donc mis dans l'oubli et étouffé l'éclat de cette conspiration, comme nous l'avons fait de quelques autres, si, par le caractère particulier qu'elle nous a paru avoir, par l'intervention d'hommes couverts du masque de grands services, nous n'y avions vu un danger réel pour la destinée et l'intérêt de la nation. Toutefois, beaucoup d'individus condamnés par notre cour criminelle ont réclamé près de nous; et, soit faiblesse, soit ce sentiment d'indulgence qui nous a toujours guidé dans notre gouvernement, qui nous a porté à pardonner aux ennemis dont la nation avait le plus à se plaindre, et qui nous a offert le bonheur de réunir, de réorganiser et de rendre à la patrie plus de 80,000 familles, nous n'avons pu nous défendre d'être touché de la douleur de madame Armand de Polignac. Nous nous sommes d'ailleurs souvenu que nous avions été lié avec ce jeune homme, au collége, dans les premiers jours de l'enfance, et il n'est pas étonnant qu'il l'ait oublié dans l'attentat inouï où il s'est laissé égarer, puisqu'il a oublié les devoirs qui, dans toutes circonstances, doivent être présents à tout Français envers sa patrie. Nous avons donc résolu de profiter de toute l'étendue de notre prérogative, et de lui accorder grâce de la vie, en vous chargeant de nous présenter à notre prochain conseil privé les lettres qui seront rédigées à cet effet ; et nous désirons que, dès ce moment, il soit transféré près de son frère.

Archives de l'Empire.

NAPOLÉON.

7806. LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT A M. REGNIER.

Saint-Cloud, 23 prairial an XII (12 juin 1804).

Hier, Monsieur, l'Empereur a entendu dans un conseil d'administration la commission du Conseil d'État chargée, par l'arrêté du 15 floréal dernier, de l'examen des individus détenus dans la maison de répression à Saint-Denis.

Sa Majesté a agréé que la commission s'occupât de rédiger les projets de décrets sur les moyens qui paraissent devoir être employés pour remédier aux inconvénients du mode actuel d'arrestation et du régime de la maison de répression, et d'assurer une meilleure organisation pour l'avenir.

Sa Majesté a pensé en même temps que, pour le moment actuel, il était indispensable,

De statuer sur le sort des individus détenus, d'après les interrogatoires que la commission leur a fait subir et les observations qu'elle y a jointes;

De retirer de cette maison les enfants abandonnés, dont le séjour est contraire à la morale et à l'humanité;

D'en séparer également les femmes publiques, qui doivent être envoyées aux maisons qui leur sont affectées;

De fixer invariablement le nombre des détenus qui seront admis dans cette maison;

D'y donner accès aux secours religieux.

Sa Majesté m'a, en conséquence, chargé, Monsieur, de vous transmettre les trois cahiers des interrogatoires des hommes, femmes et enfants, et de vous inviter, en son nom, à ordonner les dispositions nécessaires.

Archives de l'Empire.

Par ordre de l'Empereur.

7807. AU VICE-AMIRAL DECRES.

Saint-Cloud, 24 prairial an XII (13 juin 1804).

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, je désire que vous me fassiez connaître votre opinion sur les travaux à faire à un des ports de la Déroute, pour le rendre principalement capable de contenir une centaine de chaloupes canonnières, bateaux canonniers ou péniches, dans le but de porter 10,000 hommes à Jersey. Il faudrait donc d'abord faire reconnaître par des officiers de marine le point de départ le plus propre pour cette expédition; et, si ce point se trouve être Dielette, le projet présenté par M. Cachin est-il le meilleur et

ne coûtera-t-il pas plus de 100,000 francs? Comme c'est un port que je veux avoir, non dans le but d'une expédition actuelle, mais comme point en opposition à l'île de Jersey, et pour faciliter les passages de la Déroute à tous les convois, il est nécessaire que les idées soient bien arrêtées, les plans bien en règle, approuvés et vérifiés dans cette campagne, afin de pouvoir les exécuter dans la campagne prochaine.

Très-haut, très-excellent et très-amé bon Frère, allié et confédéré, les bonnes relations qui existent entre nos deux États et le véritable intérêt que Votre Majesté a toujours marqué prendre à la prospérité de la France m'engagent à vous faire connaître qu'il a plu à la Providence de m'appeler au gouvernement de cet Empire, et qu'en vertu de ses lois et de ses constitutions le titre et la dignité d'Empereur des Français m'ont été conférés pour rester héréditairement dans ma famille. Les témoignages multipliés des sentiments que vous avez manifestés en diverses circonstances me persuadent de la part que vous prendrez à cet événement. Quant à moi, ma ferme intention est de le faire servir à maintenir et resserrer de plus en plus les liens qui unissent nos deux États. Je chargerai mon ministre plénipotentiaire d'en réitérer souvent l'assurance à Votre Majesté, et je lui prescrirai de s'attacher particulièrement à la convaincre en toute occasion de la sincérité de mon estime et de mon inviolable amitié.

Sur ce, je prie Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissant

Prince, mon très-cher et très-amé bon Frère, allié et confédéré, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

Votre bon frère et cousin, allié et confédéré,

NAPOLÉON.

Donné à Saint-Cloud, le 25 prairial an XII (14 juin 1804)'.

Archives de l'Empire.

7810. A M. MOLLIEN,

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT.

Saint-Cloud, 26 prairial an XII (15 juin 1804).

Sa Majesté l'Empereur désire que M. le Conseiller d'État Mollien lui fasse connaître quel serait le meilleur moyen de rendre publics à la Bourse des avis sur les faux bruits qu'y font courir les Anglais et les journaux étrangers sur notre situation politique. Ces avis pourraient être signés du syndic des agents de change et libellés de la manière suivante : « Nous savons de source certaine que tel bruit est faux. Sa Majesté désire savoir ce que M. Mollien pense de cette méthode, qui aurait plus d'avantages que des insertions au Moniteur. Le syndic ferait connaître les bruits qui courent à la Bourse, et on lui transmettrait d'ici les avis à publier.

1 Des notifications analogues ont été adressées aux autres souverains en paix

avec la France.

Saint-Cloud, 29 prairial an XII (18 juin 1804).

La demande que vous m'avez faite en faveur du général Ferey a été accordée.

Je vois avec plaisir que les approvisionnements sont en bonne situation, et qu'à mon arrivée tous les bâtiments de transport seront armés de leurs avirons.

Les 24 et 26° d'infanterie légère seront chacun renforcés d'un bataillon d'infanterie légère hors de ligne; et, par les états qui me sont remis, les 22o et 28° de ligne devraient avoir à leur troisième bataillon de quoi se compléter chacun à 800 hommes.

Il y a en partance, au Havre, 160 bâtiments, tant chaloupes canonnières que prames et péniches; au premier temps favorable, j'espère que tous ces bâtiments vous arriveront.

Le procès des conspirateurs a beaucoup excité de bavardages dans la ville de Paris. La sentence plus qu'indulgente qu'a rendue le faible tribunal de la Seine sera exécutée aussitôt que les délais du pourvoi en cassation seront expirés. Quoique j'aie fait gràce à plusieurs individus, il restera une douzaine de brigands qu'il n'est pas possible de gracier et qui devront subir leur sentence. Quant au général Moreau, s'il n'a pas été condamné à mort, il a eu un jugement flétrissant. NAPOLÉON.

Archives de l'Empire.

7813. AU MARECHAL SOULT.

Saint-Cloud, 1er messidor an XII (20 juin 1804). Mon Cousin, j'ai reçu votre lettre du 29 prairial avec le plan du fort en bois qui y était joint. Avant de consentir à l'établissement de la seconde batterie, il faut d'abord que la première le soit. Faites tracer la batterie par le général Faultrier, et prescrivez-lui de raccourcir les affûts de côte, qui sont beaucoup trop longs, et de mettre le plus de pièces possible, en mettant les pièces à barbette et sur épaulement élevé au moins de cinq pieds, de manière que les hommes y soient à couvert. Cela une fois fait, l'on verra s'il convient d'établir une seconde batterie.

Archives de l'Empire.

NAPOLÉON.