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vous l'avez fait dans celle de consul, la sagesse de vos conseils et ces

talents distingués qui vous ont acquis une part aussi importante dans

tout ce que je puis avoir fait de bien. Je n'ai donc à désirer de vous que la continuation des mêmes sen

timents pour l'État et pour moi. BoNAPARTE.

Comm. par M. le duc de Cambacérès.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)

Lettre identique au consul Lebrun, nommé architrésorier de l'Empire.

7752. ORDRES. Saint-Cloud, 28 floréal an XII (18 mai 1804). Faire dresser deux couronnes, l'une d'archichancelier et l'autre d'architrésorier. Régler les titres que doivent avoir les sénateurs et les grands dignitaires de l'Empire. Appeler les grands dignitaires Grandeur, les sénateurs Excellence. Le Sénat, en corps, s'appellera Sénat Conservateur. En particulier, on dira Monsieur, ainsi qu'aux ministres. Le costume des grands dignitaires de l'Empire, ordinaire, est le même que celui des conseillers d'État. Ils auront chacun un costume particulier dans les grandes cérémonies. Le Sénat, le Conseil d'État, les Législateurs et le Tribunat ne prêteront leur serment que le 14 juillet. Les ministres prêteront leur serment dimanche. Publier demain, dans le Moniteur, le sénatus-consulte, le discours du Sénat et la réponse. Mettre que l'insertion au Bulletin des Lois a été ordonnée ; Que la proclamation solennelle s'en fera le 14 juillet. Réunir le Conseil d'État demain et faire un arrêté sur la manière dont les registres doivent être ouverts. Les armées et les flottes ayant voté, leur votation est inutile. On ne les comprendra pas dans l'arrêté.

NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7753. — ORDRES. Saint-Cloud, 28 floréal an XII (18 mai 1804). Serment des ministres et du secrétaire d'État, serment des généraux de la Garde et du gouverneur du palais.

Les ministres de la guerre et de la marine expédieront des courriers pour porter l'ordre de faire prêter serment à l'armée et à la flotte. Dimanche, les membres du Sénat, du Conseil d'État, du Tribunat, et les présidents et questeurs du Corps législatif prêteront serment. Le grand électeur sera suppléé par l'archichancelier. Les préfet et conseillers de préfecture prêteront serment devant le président du tribunal d'appel ou du tribunal de première instance; les autres fonctionnaires devant lui. Le Conseil d'État sera présidé, jusqu'au 1" vendémiaire an XIII,

par l'archichancelier de l'Empire. NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7754. — RÉPONSE DE L'EMPEREUR AU SÉNAT. Saint-Cloud, 28 floréal an XII (18 mai 1804).

Tout ce qui peut contribuer au bien de la patrie est essentiellement lié à mon bonheur.

J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation.

Je soumets à la sanction du Peuple la loi de l'hérédité. J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille.

Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.

Extrait du Moniteur.

7755. — ORDRES.
Saint-Cloud, 28 floréal an XII (18 mai 1804).

La proclamation qui doit avoir lieu en conséquence du sénatusconsulte organique de ce jour sera faite dimanche prochain, à midi, par le chancelier du Sénat, ayant à sa droite le président du Corps législatif, et à sa gauche le président du Tribunat.

Marcheront après lui : le gouverneur de Paris, le premier inspecteur de la gendarmerie et l'un des préteurs du Sénat.

Marcheront en avant : le préfet du département de la Seine, le préfet de police et les douze maires de Paris.

Le même jour, les membres du Sénat, du Conseil d'État et du Tribunat, les président et questeurs du Corps législatif, et le premier président du Tribunal de cassation , prêteront serment entre les mains,de l'Empereur.

Le grand électeur sera suppléé dans cette fonction par l'archichancelier de l'Empire.

NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7756. — A M. CAMBACÉRÈS.
Saint-Cloud, 1er prairial an XII (21 mai 1804).

Mon Cousin l'Archichancelier de l'Empire, désirant que votre maison soit toujours tenue sur le même pied que celui que vous avez établi en conséquence du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et de la loi du budget du l" ventôse an XI, et le traitement affecté par le sénatus-consulte organique du 28 floréal dernier à la haute dignité dont vous êtes revêtu nous ayant paru moins considérable que celui dont vous jouissiez, nous vous écrivons cette lettre pour vous faire connaître que nous avons ordonné à notre trésorier de vous compter, de mois en mois, sur les fonds de la liste civile, et pendant la durée de votre vie, la somme nécessaire pour compléter le traitement dont vous avez joui jusqu'à ce jour.

En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes, contre-signées par notre secrétaire d'État.

NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

Lettre identique à l'architrésorier de l'Empire.

7757. - A M. REGNIER. Saint-Cloud, 1er prairial an XII (21 mai 1804). Monsieur Regnier, Grand Juge, Ministre de la justice, un grand nombre de prêtres des Deux-Sèvres ont fixé mon attention. Ils sont rebelles à l'Église et à l'État. Mon intention est que vous fassiez arrêter les treize dénommés ci-dessous désignés comme les chefs. Dans l'arrondissement de Thouars, Cervette, Brion, Gueniveau, Texier, Violet, Legrand, Ballard, Brunet, Barbarin, Guery; arrondissement de Niort, Clément; arrondissement de Parthenay, Bressier, Grillet. - - Vous ferez également arrêter le nommé Jayan, régisseur de Clisson, comme ayant été rédacteur de pétitions contraires à l'État. Tous ces individus seront arrêtés par la gendarmerie, sans aucune intervention civile. Ils seront conduits en toute diligence dans les prisons de Poitiers. Vous ferez faire une enquête sur chacun d'eux,

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et on me rendra compte de ladite enquête. Vous ferez connaître au général commandant dans le département des Deux-Sèvres de prêter main-forte s'il y a lieu, et vous ferez prévenir le général Moncey, premier inspecteur de gendarmerie, d'envoyer les mandats d'arrêt au colonel Noireau, pour que tous ces individus soient arrêtés le même jour. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7758. — A M. CRETET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES PoNTs ET CHAUssÉEs. Saint-Cloud, 1er prairial an XII (21 mai 1804).

Monsieur Cretet, Conseiller d'État, la route de Saint-Quentin à Cambrai est mauvaise. Les mâts qui doivent passer par cette route sont exposés à être cassés. Mon intention est que vous preniez aussi des mesures pour que l'écluse de Fargniers, canal de Chauny, soit promptement réparée. o -

Sur ce, etc. NAPoLÉoN.

Archives de l'Empire.

7759. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS. Saint-Cloud, 1" prairial an XII (21 mai 1804).

Le Brutus, qui est au Texel, a soixante et seize pièces de canon. Je désirerais que vous vous fissiez remettre le plan de ce vaisseau, et que vous me fissiez connaître combien il tire d'eau, et si les marins bataves et notre capitaine de frégate qui est à Helvoet-Sluys, que vous autoriserez à se rendre au Texel pour le voir, sont dans l'opinion qu'il marche aussi bien qu'un de 74.

Sur ce, etc. NAPoLÉoN.

Archives de l'Empire.

7760. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS. Saint-Cloud, 1" prairial an XII (21 mai 1804).

Monsieur Decrès, Ministre de la marine, les prames parties de Flessingue n'avaient point de boulets ramés; elles ont manqué de munitions. Réitérez l'ordre pour toute la flottille que, sous aucun prétexte, on ne mette en mer sans avoir cent coups à tirer par pièce. Les fournitures de la grande escadre n'ont rien de commun avec la flottille.

Je désire que Daugier se rende au Havre pour rallier la division de canonnières et péniches de ma Garde qui s'y trouve, et parte avec elle pour se rendre à Boulogne. Je désirerais toutefois qu'il ne partît pas sans s'être assuré que l'armement de ses bâtiments est complet, et que, surtout, chaque péniche porte un obusier de 8 pouces. Sur ce, etc.

. NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7761 . — A M. DAUGIER.
Saint-Cloud, 1" prairial an XII (21 mai 1804).

Monsieur Daugier, Capitaine de vaisseau commandant les matelots de ma Garde, mon intention est que vous vous rendiez au Havre, que vous y preniez le commandement des 27 chaloupes canonnières et 27 péniches de madite Garde; que vous y fassiez installer les détachements de ma Garde qui partent d'ici, chacun composé de 42 hommes ; que vous en acheviez l'armement et l'approvisionnement; que vous exerciez, pendant quelques jours, les garnisons, et que vous preniez un moment favorable pour vous rendre à Boulogne.

Sur ce, etc.

NAPoLÉoN. Archives de l'Empire.

7762. A M. TALLEVRAND.
Saint-Cloud, 1" prairial an XII (21 mai 1804).

Monsieur Talleyrand, Ministre des relations extérieures, répondez au ministre suisse que j'ai lu avec attention les notes et le mémoire qu'il m'a remis de la part du landamman, relatifs aux derniers troubles de Zurich ; que ces troubles m'ont déchiré le cœur ; mais que j'ai appris avec une vive satisfaction que la sévérité du landamman a eu le bon effet de les réprimer promptement; que ce n'est que par une succession de mesures sages, fermes et paternelles qu'on parviendra à consolider la tranquillité en Suisse et à réprimer tout esprit de faction; que, de son côté, l'Empereur, ayant été instruit qu'on colportait des adresses sur la réunion de la Suisse à la France, a ordonné qu'on les saisît, ne voulant pas qu'il existât sur le territoire français un individu qui tentât de porter atteinte à l'acte de médiation.

Sur ce, etc. NAPoLÉoN.

Archives de l'Empire.

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