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peuples a démontré propre à garantir les droits que la nation avait jugés nécessaires à sa dignité, à sa liberté et à son bonheur. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7714. — MESSAGE AU SÉNAT CONSERVATEUR. Saint-Cloud , 5 floréal an XII (25 avril 1804).

Sénateurs, j'ai nommé le sénateur Serurier gouverneur des Invalides.

Je désire que vous pensiez que les fonctions de cette place ne sont point incompatibles avec celles de sénateur.

Rien n'intéresse aussi vivement la patrie que le bonheur de ces 8,000 braves couverts de tant d'honorables blessures et échappés à tant de dangers. Eh ! à qui pouvait-il être mieux confié qu'à un vieux soldat qui, dans les temps les plus difficiles, et en les conduisant à la victoire, leur donna toujours l'exemple d'une sévère discipline et de cette froide intrépidité, première qualité du général? En voyant leur gouverneur assis parmi les membres d'un corps qui veille à la conservation de cette patrie à la prospérité de laquelle ils ont tant contribué, ils auront une nouvelle preuve de ma sollicitude pour tout ce qui peut rendre plus honorable et plus douce la fin de leur glorieuse carrière.

BoNAPARTE.
Archives de l'Empire.

7715. — DÉCISION.
Saint-Cloud, 5 floréal an XII (25 avril 1804).

Le ministre du trésor public soumet à Ajourné par le motif développé l'approbation du Gouvernement le traité en la note ci-jointe. passé avec la maison Hope et compa- BoN gnie d'Amsterdam, le 1" du courant, ONAPARTE. pour régler définitivement les termes et les conditions de l'anticipation à faire par cette maison sur le payement des deux derniers tiers du fonds américain créé pour prix de la cession de la Louisiane.

Archives de l'Empire.

7716.

NOTE ANNEXÉE A LA PIÉCE PRÉCÉDENTE. Saint-Cloud, 5 floréal an XII (25 avril 1804 . Je pense que je dois être payé au jour où est arrivé en Europe,

officiellement, l'échange des ratifications, si toutefois les Américains ont daté l'inscription sur leur grand-livre, ou du moment de leur ratification, ou dans les trois mois de la ratification. Mais je reconnais que, si les Américains n'ont inscrit sur leur grand-livre qu'à la date de la prise de possession ou dans les trois mois, c'est une discussion à élever avec les États-Unis et qui ne concerne pas la maison Hope. Et, en effet, il serait tout à fait extraordinaire que, si l'échange des ratifications avait tardé à arriver en Europe d'un an, supposition qui est évidemment poussée à l'extrême pour la rendre plus sensible, la maison Hope dût en profiter; de sorte que la maison Hope aurait joui, pendant cette année, de l'intérêt de soixante-quatre millions à six pour cent, ce qui fait 3,600,000 francs; et que, de son côté, la France aurait été payée six mois plus tard, ce qui lui aurait produit le même dommage, et que, si au lieu d'un an la différence avait été de trois mois, le dommage serait de 900,000 francs. Il est de la nature de cette affaire qu'elle parte du moment où les Américains ont inscrit, puisqu'on touche les intérêts. On a vendu à la maison Hope le fonds américain et la jouissance du fonds américain, même pendant les deux ans que la maison Hope met à payer les cinquante-deux millions. Mais, en lui accordant la jouissance pendant ces deux ans, on n'a jamais pu entendre de l'accorder pendant trois; et elle en jouirait pendant trois, s'il y avait un an de différence entre le moment d'où date l'inscription des fonds sur le grand-livre américain et celui où se fait le premier payement au trésor public de France par la maison Hope. Le premier coup d'œil porte donc à penser que ces deux points doivent être fixés, et que le point de départ doit commencer en Amé

rique du moment de l'inscription. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7717. — AU CITOYEN REGNIER.
Saint-Cloud, 7 floréal an XII (27 avril 1804).

Si Carrier et sa femme, Citoyen Ministre, dont il est question dans le rapport du 6 floréal, ne sont coupables de rien, il faut les envoyer en surveillance dans une petite commune de l'intérieur, et qu'ils n'en sortent plus.

Faites arrêter l'émigré Silly dont il est question dans le rapport du 5 floréal, et faites une enquête sévère sur ce qui le concerne et sur les biens qu'il a au soleil. Mon intention n'est pas de me payer de mauvaises raisons. S'il a reçu de l'argent de l'Angleterre, il faut que le séquestre soit réapposé sur ses biens et qu'il soit chassé de France, comme ayant violé le serment qui constitue son amnistie.

Il faudrait faire un rapport détaillé sur cette affaire, afin de la faire passer au Conseil d'État. Une chose que l'on a le droit d'exiger au moins des hommes qui ont porté les armes contre la France, est qu'ils cessent d'entretenir des intelligences avec ses ennemis.

La dépêche ci-jointe du général Jourdan vous paraîtra intéressante. ll faudrait envoyer un courrier extraordinaire à Turin et à Milan. Si l'individu dont la lettre fait mention est Brulart, il faut le faire arrêter. Il faudrait envoyer à Turin et à Milan des gens qui le connussent.

BoNAPARTE.
Archives de l'Empire.

7718. — AU CITOVEN TALLEYRAND. Saint-Cloud, 7 floréal an XII (27 avril 1804). Je n'aime point, Citoyen Ministre, à m'occuper de l'intérieur des gouvernements des pays alliés; mais la marche incroyable que prend aujourd'hui l'opinion en Hollande a attiré toute ma sollicitude, et je ne puis plus rester indifférent à tout ce qui se passe. L'armée hollandaise est mécontente, la plus grande partie du peuple l'est également. Voici les faits qui m'ont été mis sous les yeux. Je vous prie de m'en faire un rapport : 1° Que le tiers de la population de la Hollande est catholique, et sans contredit la partie la plus attachée à la France, et que cependant elle n'a aucun membre dans le gouvernement, aucun représentant dans le corps législatif ni dans aucune autorité départementale ou municipale ; 2° Que le conseil asiatique est entièrement composé d'amis de l'Angleterre ; qu'il y a deux mois on a retiré arbitrairement de ce conseil six membres, les seuls ennemis de l'Angleterre et partisans avoués de la France et de la Hollande, qui ont été remplacés par des hommes connus pour leur attachement à la cause anglaise, ayant toute leur fortune dans les fonds anglais; on cite parmi ces derniers un nommé Van Stratten qui, lors de son débarquement en 1799, a levé des contributions en son nom et était le chef de la police du duc d'York; cet homme est appelé à présider à son tour ce conseil ; sa seule signature peut mettre les colonies à la disposition de l'Angleterre ; 3° Le conseil d'Amsterdam, par un règlement du 6 mars, vient d'ôter les places marquées dans les églises aux autorités civiles, militaires et politiques, qui les avaient obtenues depuis l'entrée des Français, de sorte qu'on voit dans le même jour les amnistiés et les hommes qui ont embrassé la cause de l'Angleterre reprendre les honneurs, et ceux qui ont toujours soutenu la cause de la France déshonorés et chassés ; 4° Qu'il se fait, depuis trois mois, dans les administrations départementales et municipales, des changements tous en faveur des Anglais, tous réunis dans ce point de crier contre l'alliance de la France. Si, dans un pareil état de choses, la paix survenait, et que les troupes françaises évacuassent la Hollande, nous aurions sur nos frontières un gouvernement tout ennemi, quoique cependant il soit de fait que la plus grande partie de la nation, que tout ce qui a énergie, crédit et force, est favorable au système français. Mon intention est donc d'intervenir dans les affaires de ce pays. Je désire d'abord être certain de la vérité des faits ci-dessus, et que vous me fassiez connaître ce qu'il y a à faire pour assurer en Hollande aux amis de la France de l'influence et de la considération. Les deux questions qui se présentent sont : 1° Si la Hollande ne peut pas vivre avec la constitution qu'elle a, quel amendement ou quel changement y a-t-il à y faire ? 2° Quels sont les hommes qui pourraient occuper les principales places? Et, à cet effet, je désire connaître quelle était la constitution de la Hollande avant l'entrée des Français, et quelle est sa constitution actuelle. Soit qu'on fasse ou non des changements à la constitution, il paraît qu'il faut en faire parmi les gouvernants. Dans ce cas, je désire avoir la liste de tous les hommes qui composent les grandes autorités et qui ont la grande influence, et connaître ce qu'ils ont fait, les places qu'ils ont occupées et où ils ont été avant et depuis l'entrée des Français. Les noms que je désire connaître sont ceux des membres du gouvernement, des ministres, des membres du corps législatif, du conseil asiatique, des municipalités d'Amsterdam, Rotterdam et autres grandes villes, des autorités départementales; et, par contre, les noms des hommes sages qui ont eu des emplois depuis l'entrée des Français et qui sont aujourd'hui sans emploi. Je désire aussi connaître l'opinion du citoyen Schimmelpenninck sur la situation actuelle de sa patrie, sur les différents hommes qui la gouvernent, et sur les faits contenus dans cette lettre. Il faut bien se garder de laisser pénétrer que je me suis occupé de ces objets ; cela porterait l'alarme dans le gouvernement. Parlez-en confidentiellement, de vous au citoyen Schimmelpenninck, comme de choses tellement évidentes qu'elles finiront par éveiller l'attention du Pre

mier Consul. BoNAPARTE.

Archives des affaires étrangères.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)

7719. — DÉCISION.
Saint-Cloud, 7 floréal an XII (27 avril 1804).

Verneilh, ex-préfet du Mont-Blanc, Je prie le citoyen Lacuée de justifie ses opérations relatives à la con- lire avec attention cette lettre. Le scription. fait est que les conscrits de ce département ne rejoignent pas.

Mon intention est de sévir contre

les maires et la gendarmerie, car

il faut que ces conscrits rejoignent.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7720.— AU GÉNÉRAL DAVOUT, CoMMANDANT LE CAMP DE BRUGES. Saint-Cloud, 7 floréal an XII (27 avril 1804).

Citoyen Général Davout, les prames ne doivent pas être armées avec des pièces de 24 courtes, mais avec des pièces de 24 et de 18 ordinaires.

Je donne ordre au contre-amiral Ver Huell de se rendre le plus tôt possible à Ostende avec la seconde partie de sa flottille.

BoNAPARTE.
Comm. par M" la maréchale princesse d'Eckmühl. -
(En minute aux Arch. de l'Emp.)

7721. — AU GÉNÉRAL MARMONT,
CoMMANDANT LE CAMP D'UTRECHT.
saint-Cloud, 7 floréal an xII (27 avril 1804).

Citoyen Général Marmont, j'ai reçu votre lettre du 4 floréal; je l'ai lue avec toute l'attention qu'elle mérite. J'y ai trouvé des détails que j'ignorais ; je n'en ai pas cependant trouvé auta.,t que j'aurais voulu. Dans l'ordre de mon travail, je prends toujours en considération un fait, jamais un tableau.

Je vous prie de me transmettre les noms de tous ces hommes en

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