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ils devraient avoir payé au 1" ventôse 36 millions, et ils n'en ont pas payé 15. Je désire que vous ayez une explication à ce sujet avec le chargé d'affaires. J'ai compté sur cet argent pour le service.

BoNAPARTE. Archives des affaires étrangères.

7563. — NOTE PoUR LE PREMIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L'ARTILLERIE . Paris, 4 ventôse an XII (24 février 1804). Le Premier Consul a ordonné qu'un certain nombre d'obusiers de 8 pouces soit fourni à la marine : combien doit-il en être fourni ? combien en a-t-on fourni? combien croit-on qu'on en pourra fournir dans le courant de ventôse?dans quels ports? Ces obusiers sont destinés à être placés sur les chaloupes canonnières. Avec chaque obusier, la terre devait fournir une certaine quantité d'obus; combien en existe-t-il à Boulogne? Le Premier Consul a demandé un certain nombre d'obusiers de 6 pouces pour armer les péniches : combien en a-t-il été fourni? dans quels ports?combien pourra-t-on en fournir encore dans le mois? Combien y a-t-il d'obus de six pouces à Boulogne? Il faut qu'il puisse en être fourni au moins 100 par obusier. Le Premier Consul a demandé un certain nombre de pièces de 4 pour armer les péniches : combien en a-t-il été fourni ? dans quels ports? Le Premier Consul a demandé un certain approvisionnement de cartouches de 4, à boulets et à balles, pour le service des péniches : qu'a-t-on demandé? qu'y a-t-il de fait ? L'artillerie doit fournir un certain nombre de pièces de 24, de 16 ou de 18 à la marine : combien en a-t-elle fourni ? combien a-t-elle à en fournir? combien pourra-t-elle en fournir par mois? dans quels ports a-t-elle fourni? Le Premier Consul avait demandé un certain nombre de pièces de 3 qui pesassent moins de 400 livres : combien en a-t-on fourni? Il a demandé depuis des boulets : les a-t-on fournis? Le Premier Consul avait ordonné que l'on construisît un certain nombre d'affûts de côte de 36 ; il avait ordonné qu'ils fussent faits à la Fère ou à Paris : combien y en a-t-il de faits? Cela intéresse l'expédition, attendu qu'il y a au Havre un grand nombre de pièces

1 Le général Songis.

de 36 que l'on mettrait sur la côte, ce qui permettrait de retirer les

pièces de 24.
Quelle quantité de poudre compte-t-on embarquer? Où est-elle?
Quel est le nombre d'outils qu'on se propose d'embarquer?
État d'installation de la flottille d'après les nouveaux essais, com-

paré à celui envoyé par le ministre. -
Quelle est la quantité de boulets creux que l'on a à Boulogne?
A-t-on des fusées pour obus de 6 et de 8 pouces ?

BONAPARTE. Archiv de l'Empire.

7564. — PROJET DE SÉNATUS-CONSULTE.
Paris, 5 ventôse an XII (25 février 1804). .

ARTICLE 1". — Les fonctions du jury seront suspendues pendant le cours de l'an XII et de l'an XIII, dans tous les départements de la République, pour le jugement des crimes de trahison, d'attentat contre la personne du Premier Consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République.

ART. 2. — Les tribunaux criminels seront à cet effet organisés conformément aux dispositions de la loi du 23 floréal an X, sans préjudice du pourvoi en cassation.

ART. 3. — Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message aux Consuls de la République.

Le projet de sénatus-consulte ci-dessus sera présenté au Sénat demain, 6 du courant, par les citoyens Regnaud de Saint-Jeand'Angely et Bigot de Préameneu, conseillers d'État, orateurs du Gouvernement.

BONAPARTE. Archives de l'Empire.

7565. — AU CITOYEN PORTALIS.
Paris, 5 ventôse an XII (25 février 1804).

Je vous prie, Citoyen Conseiller d'État, de faire donner 20,000 francs à l'évêque de Coutances, dont 10,000 pour lui, et 10,000 pour son diocèse.

Faites faire un état de ce qui peut être nécessaire aux différentes églises de Paris, jusqu'à la concurrence de 50,000 francs.

Faites donner 10,000 francs à l'évêque de Meaux.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

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Le département du Finistère, Citoyen Ministre, formera l'arrondissement de l'armée d'Irlande, et sera directement sous les ordres du général en chef Augereau. Donnez l'ordre que deux bataillons des 7° et 16° régiments d'infanterie légère, deux du 37°, deux du 24°, un du 70°, un du 65° et un du 47° régiment de ligne, chaque bataillon complété à 800 hommes, officiers compris, se rendent sur-le-champ à Brest pour former le camp. Faites-moi connaître l'état de situation, au 1" ventôse, des 70°, 65° et 47° régiments, afin que je voie s'ils peuvent former un second bataillon de 7 à 800 hommes. Vous préviendrez le général Augereau qu'il cantonnera les troupes soit à Brest, soit dans les environs, de la manière qu'il jugera la plus convenable, ayant soin cependant de les réunir le plus possible et de les tenir nécessairement dans le département du Finistère.

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Rapport du citoyen Français (de Renvoyé au citoyen Lebrun. Il r - - Nantes) Sur les octrois et sur les addi- paraît nécessaire de mettre les tions et suppléments dont ils sont sus- trois et l ti du droit ceptibles. octrois et la percepuon au dro de passe dans les attributions du même ministère que les droits réunis. Je prie le citoyen Lebrun de voir tous les arrêtés relatifs aux ministères des finances et de l'intérieur, et de me proposer un projet d'arrêté pour partager différemment leurs attributions.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7568. — NOTE POUR LE CITOVEN DENON. Paris, 7 ventôse an XII (27 février 1804) . Demander à Denon des projets de monuments pour être placés sur les champs de bataille De Dego ; Mondovi, à la redoute ; Pont de Lodi, où il y avait un saint; Valeggio, sur la hauteur ; Lonato, Castiglione, Rivoli, Ronco, la Favorite, Marengo. Dans la maison de Cherasco, où la paix a été signée avec le roi de Sardaigne, une table de marbre avec une inscription ; Dans la maison de Tolentino, la même chose, pour la paix avec le Pape ; Dans celle de Mombello, la même chose; on rappellerait le traité de Campo-Formio. Le minimum de chacun, dix mille francs. Le maximum, vingt mille francs. Celui de Marengo seul serait d'un ordre supérieur. Sur chacun , une table de marbre avec la véritable relation de la bataille, que l'on ferait faire avec soin. Mettre également des tables de marbre sur les portes de Mantoue, pour faire connaître les détails du siége de Wurmser et la généreuse capitulation qui lui fut accordée. Faire faire par la République ligurienne un monument à Montenotte, qui ne coûte pas plus de dix mille francs. Demander à Denon trois portraits en pied par Gros : Un pour Lyon, avec Comices de Lyon, Un pour Rouen, avec Voyage à Rouen ; Un pour le tribunal d'appel de Paris, avec Code civil. Envoyer en Italie celui de David. Avoir pour la nouvelle école militaire des tableaux de bataille. Remettre au Premier Consul les tableaux de la bataille du mont Thabor et de Marengo, qui se trouvaient au dernier salon. Cette bataille de Marengo est une autre que celle de Lejeune. Faire faire un grand tableau pour l'acte de médiation donné aux Cantons suisses, avec beaucoup de députés, dont dix-neuf en cOstumeS.

BONAPARTE. Archives de l'Empire.

1 Date présumée.

7569. — DÉCISION. Paris, 7 ventôse an XII (27 février 1804). On soumet au Premier Consul un Ces dépenses paraissent bien operçu des dépenses de l'opéra des fortes, surtout cet opéra devant Bardes. " A r . * _ * 1 r n'être donné qu'en été. Archives de l'Empire. BoNAPARTE. 7570. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS, MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Paris, 7 ventôse an XlI (27 février 1804). Voici la réponse aux demandes du citoyen Combis, directeur de la flottille de transport. Pour combien de jours embarquera-t-on de vivres pour l'équipage d'un bateau? Dix jours de vivres de mer sont plus que suffisants. Quant aux passagers, on portera pour chaque homme qui s'embarquera du biscuit pour trente jours. Sur les bâtiments d'artillerie et sur ceux affectés aux troupes, on ne mettra que le nombre de passagers nécessaire; il est à présumer

que ce nombre montera à dix. o

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7571. — ORDRE.
Paris, 8 ventôse an XII (28 février 1804).

Le Premier Consul ordonne qu'à sept heures du soir les barrières de Paris seront fermées. Tout ce qui se présentera pour entrer entrera librement ; on ne laissera rien sortir jusqu'à demain à six heures du matin. Sont exceptés du présent ordre les seuls courriers de la malle, qui seront chargés de faire connaître que les barrières n'ont été fermées la nuit que pour empêcher Georges et une quarantaine de brigands de s'échapper.

Le gouverneur de Paris et le préfet de police feront exécuter sur

le-champ le présent ordre.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.

7572. — LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU CITOYEN DUBOIS, PRÉFET DE PoLICE.

Paris, 8 ventôse an XII (28 février 1804). L'intention du Premier Consul, Citoyen Préfet, est que sur-le

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