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lieue par lieue, la nature de la plage, les lieux où l'on pourrait effectuer le débarquement la mer étant stable, les villages et points qui sont sur la côte, leur position, les moyens qu'ils peuvent présenter. Envoyez-moi le plus tôt possible ce mémoire.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7162. — DÉCISION.
Saint-Cloud, l l vendémiaire an XII (4 octobre 1803).

Brizard, ex-sergent, demande une Je recommande au citoyen Colplace dans les douanes d'Anvers. lin de faire placer ce citoyen aussi avantageusement que ses facultés morales peuvent le permettre. C'est un brave homme. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7163. — AU CITOYEN BARBÉ-MARBOIS,
MINIsTRE DU TRÉsoR PUBLIC. .

Saint-Cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

Vous devez avoir un million en réserve. Les camps de Saint-Omer, de Bruges, ont des besoins pressants. Les ministres de la guerre et de l'administration de la guerre ont pourvu à leurs besoins par des ordonnances délivrées dans les quinze premiers jours de vendémiaire ; mais ces ordonnances , en suivant la marche de la trésorerie, ne peuvent être soldées que dans l'espace d'un mois à dater de la signature; il est cependant indispensable qu'elles le soient sur-le-champ. Je désire donc que toutes les ordonnances que ces ministres auraient délivrées et délivreront pour le service de ces trois camps, dans les quinze premiers jours de vendémiaire, soient soldées sur-le-champ; en conséquence, que vous fassiez partir dans la journée de demain 500,000 francs du million de réserve, ce qui couvrira sur-le-champ toutes ces dépenses. Ces 500,000 francs seront restitués au million en réserve aux époques où les ordonnances des ministres auraient dû être soldées, c'est-à-dire dans les derniers quinze jours de vendémiaire et la première quinzaine de brumaire, de manière qu'au 15 brumaire il y ait en réserve les mêmes sommes destinées par le . projet de service.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

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ARTICLE 1". — Il sera formé une compagnie de guides-interprètes qui sera employée à l'armée d'Angleterre. ART. 2. — Cette compagnie sera composée ainsi qu'il suit : l ca

pitaine, 2 lieutenants, 2 sous-lieutenants, l maréchal des logis en chef, 4 maréchaux des logis, l fourrier, 8 brigadiers, 96 guides, 2 tambours; total : l 17. ART. 3. — Le recrutement de cette compagnie se fera par la voie des enrôlements volontaires à Paris, et dans les ports de mer, depuis Ostende jusqu'à Saint-Malo. Pour y être admis, il faudra n'avoir pas plus de trente-cinq ans, être bien constitué, savoir parler et traduire l'anglais, avoir habité l'Angleterre et en connaître la topographie, et produire des certificats d'anciens services et de bonne conduite. Les Irlandais qui sont en France et les jeunes gens de la conscription qui ne font pas partie de l'armée pourront être admis dans cette compagnie, s'ils réunissent d'ailleurs les conditions ci-dessus exigées. ART. 4. — Les officiers de cette compagnie seront nommés par le Premier Consul, sur la proposition du ministre de la guerre. Les sous-officiers le seront par le ministre de la guerre. ART. 5. — L'uniforme sera composé ainsi qu'il suit : habit-veste de couleur vert-dragon, doublure rouge, revers, parements et retroussis écarlates, boutons blancs à la hussarde, veste de drap blanc, boutons blancs, culotte de peau blanche, bottes à l'américaine, éperons noirs bronzés. L'équipement sera en buffleterie blanche, à l'exception de la giberne. L'armement sera composé de mousquetons garnis de leurs baïonnettes et de sabres du modèle de ceux des dragons. ART. 6. — La solde de cette compagnie sera payée conformément à l'arrêté du 22 ventôse an VIII. Les masses le seront sur le pied de celles fixées pour les dragons. Il y aura un lieutenant de première classe et un de deuxième. ART. 7. — Le conseil d'administration sera composé ainsi qu'il est prescrit par l'arrêté du 15 germinal dernier pour les compagnies isolées. ART. 8. — Les ministres de la guerre et du trésor public, et le ministre directeur de l'administration de la guerre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7166.— AU CITOYEN REGNIER,
GRAND JUGE, MINISTRE D E LA JUSTICE.
· Saint-Cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

Je vous envoie, Citoyen Ministre, un rapport du général Moncey, dont il vous aura sans doute envoyé la copie. Prenez toutes les mesures pour qu'on poursuive et parvienne à connaître l'auteur de la lettre et tous les hommes qui correspondent avec l'ennemi.

Desol, un des principaux agents de Georges, se trouve à Paris. Je vous envoie un rapport que m'a remis Nogaret. Ce qu'il y a de plus clair, c'est que Desol se trouve à Paris. Faites tout pour le faire

arrêter.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7167. — AU GÉNÉRAL MONCEY.
Saint-Cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

La capture faite est extrêmement importante. Donnez des ordres que ces individus soient mis au secret, interrogés avec sévérité, afin de parvenir à découvrir l'auteur de la lettre. J'attendrai le rapport ultérieur que vous me ferez pour récompenser le gendarme et les officiers.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7168. — AU GÉNÉRAL DAVOUT, CoMMANDANT LE CAMP DE BRUGES. - Saint-Cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

Citoyen Général Davout, j'ai reçu votre lettre du 7 vendémiaire. Je vous prie de vous concerter avec le contre-amiral Émériau, pour que la portion de la flottille qui est déjà armée à Ostende reste en rade tant que le temps le permettra. Vous ferez mettre sur chaque bâtiment la garnison qu'il doit avoir, et vous veillerez à ce que les soldats s'amarinent et s'exercent au tir du canon. Il serait étonnant que vous n'ayez pas une division de corvettes de pêche capable de tenir la mer.

Je ne pense pas que les plates-formes de la laisse de basse mer puissent résister au mauvais temps. Prenez toutes les mesures convenables pour activer l'établissement des batteries qui doivent être placées à l'extrémité de l'estacade. Vous devez, à l'heure qu'il est, avoir reçu un mortier, et avoir des pièces sur l'angle de 45 degrés.

Le ministre de la guerre a dû vous envoyer l'état de la flottille. Chaque corvette de pêche doit porter deux chevaux. Faites-les embarquer sur plusieurs bâtiments, et faites-les aménager comme ils doivent l'être, d'après les états que vous avez reçus, afin de voir comment tout cela se comporte.

BONAPARTE.
Comm. par Mme la maréchale princesse d'Eckmühl.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)

7169. — DÉCISION. saint-cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

Le grand juge, ministre de la justice, Le faire juger à Strasbourg. propose de faire demander, par le ministre des relations extérieures, au Gouvernement helvétique, de consentir Un délit contre la banque de à la mise en jugement, devant le tribu- Vienne a été commis en France.

nal spécial du département du Bas-Rhin, l A du nommé Martin Wetzel, domicilié à Le Gouvernement est le maître

Bale, prévenu de complicité dans la fa- de le faire poursuivre ou de ne

MOTIFS.

brication de faux billets de la banque de Vienne.

Archives de l'Empire.

point s'en occuper; mais, lorsqu'il en ordonne la poursuite, c'est comme si le délit avait été commis contre le Gouvernement français. Il est, en effet, impossible de concevoir qu'un gouvernement puisse faire condamner ses sujets pour un délit commis contre un gouvernement étranger, à moins qu'il ne le considère comme commis à son égard, soit pour raisons politiques, soit parce que, dans l'état de l'Europe, contrefaire des billets de la banque de Vienne ou de celle de France serait attenter également à l'un ou à l'autre gouvernement. Le Suisse arrêté en France comme complice du délit commis en France doit être poursuivi et jugé en France, quoique sa coopération dans le délit ait été exécutée en Suisse, parce qu'il est de principe que le délit est indivisible. BoNAPARTE.

7170. — DÉCISION.

Saint-Cloud, 12 vendémiaire an XII (5 octobre 1803).

Rapport sur l'acquittement, par le tribunal criminel de Loir-et-Cher, de dix-sept accusés que le commissaire du Gouvernement a fait réintégrer dans la maison d'arrêt, jusqu'à décision ultérieure de l'autorité suprême.

Archives de l'Empire.

Demander l'opinion du président et faire venir la procédure. En attendant, les condamnés seront retenus en prison comme y ayant contre eux de nouvelles charges. On avisera ensuite aux moyens de porter l'affaire devant un autre tribunal.

BoNAPARTE.

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