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pour mettre des chevaux sur des bâtiments les affaibliraient, on fait bien de les laisser comme ils sont. Enfin je vois que vous avez de quoi embarquer 1,600 chevaux sur les écuries. Les 21 bâtiments qui exigent trop de travail pour être convertis en écuries peuvent être, par exception et sans égard pour leur tonnelage, classés pour l'artillerie, et, par contre, on peut classer pour écuries ceux qui seraient susceptibles d'être convertis en écuries. Voyez le général Combis, pour qu'il les classe de cette manière et fasse les exceptions nécessaires au principe général. Il fera passer ce travail, ainsi classé, au ministre, afin qu'il soit définitivement arrêté. Il faut donc, 1° Que le directeur de la flottille de transport mette une partie des écuries dont il m'a envoyé l'état à la disposition de l'artillerie, jusqu'à concurrence de 500 chevaux. Ces écuries portant 500 chevaux auront un officier pour les commander, et seront organisées, de concert avec le général Faultrier, de manière qu'il y ait à bord de ces bâtiments cinq soldats du train en garnison, pour s'y exercer à la manœuvre de l'embarquement et du débarquement des chevaux. Lorsque le reste des écuries sera arrivé, on complétera la division de la flottille des écuries destinées à l'artillerie, jusqu'au nombre de 1,200 chevaux ; ce qui, avec les 800 chevaux que l'artillerie embarque sur les bateaux canonniers, complète le nombre que l'artillerie doit transporter. 2° Ordonnez qu'on mette des écuries capables de transporter 300 chevaux à la disposition de la brigade de cavalerie attachée à votre armée. Elle doit embarquer 600 chevaux, 100 sur les deux prames. Il restera donc des écuries pour 200 chevaux, qu'on leur donnera lorsque le nombre des écuries se complétera. 3° Destinez des écuries pour 500 chevaux, pour l'embarquement des chevaux de la Garde. Vous ferez mettre des détachements de chasseurs ou de hussards sur les écuries destinées à porter leurs chevaux, à raison de quatre hommes par bâtiment. On fera la même chose pour la Garde, et ordonnez que, tous les jours, on fasse la manœuvre de l'embarque, ment et du débarquement. Faites également embarquer et débarquer, tous les jours, plusieurs chevaux sur les prames, car ce n'est qu'à force d'embarquer et débarquer que cette manœuvre se fera facilement. Il sera bon que les colonels ou chefs d'escadron assistent à cette manœuvre, pour la simplifier s'il y a lieu. Il faut laisser à Boulogne les écuries qui s'y trouvent, quand même elles tireraient plus de six pieds d'eau, comme il sera bon de fixer à Calais toutes celles qui viendraient du nord et tireraient plus de sept pieds d'eau. Cela ne pourra être que lorsqu'on aura des idées plus positives sur les ports d'Ambleteuse, Étaples et Wimereux, qu'on pourra décider si l'on pourra faire venir toutes les grosses écuries qu'on aurait provisoirement réunies à Calais. Il y a vingt-neuf obusiers de 8 pouces à Dunkerque, qui y sont inutiles; faites-les venir à Boulogne. Cinquante obusiers de 8 pouces vont être envoyés de Paris à Boulogne; ainsi on pourra en mettre sur 50 chaloupes canonnières. Il y a à Dunkerque cent six pièces de 4, qui y sont inutiles.Je désirerais, puisqu'il y a à Étaples 18 bateaux ou péniches, qu'on s'en servît, toutes les fois que le temps le permettra, pour reconnaître le mouillage et surtout la position d'appareillage. Qu'on fasse faire la manœuvre du débarquement des pièces dès qu'il y aura des bateaux canonniers installés avec des pièces de campagne. J'ai nommé Songis premier inspecteur de l'artillerie, et Marmont général en Hollande. Je remplace Songis par Mortier.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7526. — AU GÉNÉRAL BERTHIER.

- Paris, 15 pluviôse an XII (5 février 1804).

Ordonnez, Citoyen Ministre, au général de division d'artillerie Éblé de se rendre à l'armée de Hanovre, pour y prendre le commandement de l'artillerie ;

Au général de brigade Tirlet de se rendre en Hollande, pour commander l'artillerie du camp d'Utrecht.

Le général Dulauloy rentrera en France, pour y être chargé de détails d'artillerie.

Vous ferez connaître au général Marmont, commandant le camp d'Utrecht, les troupes qui doivent s'embarquer. Il devra s'embarquer sur la flotte portant l'expédition du Texel. Le général Victor restera en Hollande pour y commander les troupes françaises et bataves. Jusqu'au moment de l'embarquement, le général Marmont aura le commandement général en Hollande, en sa qualité de général en chef.

Donnez ordre au général Mortier de se rendre sur-le-champ à Paris, pour y prendre son service près de moi. Il laissera le commandement au général Dessolle, en attendant que j'aie nommé un général

en chef pour commander cette armée. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7527. — DÉCISION. Paris, 16 pluviôse an XII (6 février 1804). Le ministre de la guerre propose Il ne faut pas accoutumer les d'accorder une gratification d'un mois troupes à recevoir de l'argent pour

de solde aux sous-officiers et soldats qui d ti d ge : il suffit ont montré le plus de dévouement lors es actions de courage ; Il suIIi

du naufrage de quelques bâtiments de de leur écrire des lettres de satisla flottille sur les côtes de la Vendée. faction.

BoNAPARTE. Dépôt de la guerre.

7528. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS, MINIsTRE DE LA MARINE ET DEs CoLoNIEs. Paris, 16 pluviôse an XII (6 février 1804), Donnez ordre que tous les bâtiments destinés pour la flottille continuent leur chemin; et je n'approuve pas que huit bateaux de première espèce arrivés à Audierne aient reçu contre-ordre. Le moindre contre-ordre dans les opérations de la flottille dérangerait tout. Nous

ne saurious plus où nous en sommes. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

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Proposition de remplacer, au 1" ré- Le citoyen Pernety restera à

giment d'artillerie à pied, le colonel S0Il régiment. Le commandement Pernety, destiné pour la direction de

Paris d'un régiment est la première place pour un colonel. BoNAPARTE.

Archives de l'Empire.

7530. — AU CITOYEN REGNlER. Paris, 18 pluviôse an XII (8 février 1804). Citoyen, le Premier Consul a jeté les yeux sur le projet de code criminel, correctionnel et de police, dont il a ordonné la communication aux tribunaux d'appel. Il a pensé que les chapitres 18, 19 et 20, relatifs à la manière de procéder contre les auteurs ou complices de crimes contre la Constitution, à la mise en jugement des ministres, à la haute cour, traitent d'objets de haute politique, qui ne peuvent être soumis à l'examen et aux observations des tribunaux d'appel, ni livrés sans inconvénients à la discussion, avant un examen préalable de la part du Gouvernement. Le Premier Consul désire, en conséquence, que ces trois chapitres ne se trouvent pas dans les exemplaires dont il a ordonné la distribution aux tribunaux, et que vous suspendiez l'envoi du projet pour ne lui donner cours qu'après qu'il aura été cartonné. Il juge convenable que vous profitiez de ce délai nécessaire pour faire rédiger un chapitre sur le jugement et la punition des délits qui auraient pour objet d'attenter à la vie du chef de l'État.

Par ordre du Premier Consul. Archives de l'Empire.

753 l . — AU CITOYEN REGNIER. Paris, 20 pluviôse an XII (10 février 1804). Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez au premier inspecteur de la gendarmerie nationale, aux préfets, aux commissaires du Gouvernement près les tribunanx criminels et correctionnels et aux commissaires de police, une circulaire par laquelle vous leur transmettrez les instructions suivantes : Tout colporteur, soit ecclésiastique, soit laïque, de mandements publiés par les évêques rebelles à la religion et à la patrie, doit être poursuivi avec la plus grande activité. Ces évêques soudoyés par les ennemis de l'Etat, ne cherchant qu'à rallumer la discorde, sont, ainsi que les colporteurs de leurs écrits séditieux, les ennemis de l'ordre public. Tout ecclésiastique qui n'est point dans la communion de son évêque doit être exactement surveillé et dénoncé au grand juge. Les principes du Gouvernement sont de reconnaître les religions anciennement établies : c'est conformément à ces principes qu'il ne peut tolérer ni la secte des théophilanthropes, ni les ecclésiastiques qui ne sont ni réunis à la communion de leur évêque, ni soumis au concordat. Le Premier Consul est informé, Citoyen, que cinq ecclésiastiques appartenant à cette catégorie ont colporté dans le diocèse de Blois une circulaire de l'ancien évêque réfugié en Espagne. Il me charge de vous faire connaître l'intention où il est que des mandats d'arrêt soient décernés sur-le-champ contre ces cinq ecclésiastiques, dont le citoyen Portalis vous fera connaître les noms. Ces individus seront ensuite envoyés à Rimini. On prendra des précautions pour qu'en les arrêtant on saisisse les exemplaires de la circulaire. Le Premier Consul désire qu'en même temps que vous transmettrez ces ordres vous fassiez connaître au préfet de Loir-et-Cher la surprise avec laquelle le gouvernement a vu que ces manœuvres ont échappé à sa surveillance, et que l'on n'en a pas été informé par lui.

Par ordre du Premier Consul. Archives de l'Empire.

7532. — NOTE POUR LE CITOYEN RÉAL'.
Paris, 20 pluviôse an XII (10 février 1804).

La maison à côté de l'hôtel d'Orléans, rue des Petits-Augustins, à droite en entrant, est une espèce d'hôtel sans enseigne, très-suspect. Bourmont, avant le 3 nivôse, s'y rendait tous les jours. On est fondé à penser qu'il y avait là des amas d'armes. Le maître de la maison était connu pour un forcené chouan. Après le 3 nivôse, il s'attendait à une visite domiciliaire. Je désire qu'il soit fait une visite dans cette maison ; que les individus qui pourraient y demeurer soient examinés; et que le maître, s'il est le même qu'au 3 nivôse, soit arrêté et conduit en prison.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7533. — AU CITOYEN BARBÉ-MARBOIS. Paris, 20 pluviôse an XII (10 février 1804). Le ministre du trésor public répondra à la Banque que le Premier Consul n'entend jamais donner plus d'un demi pour cent, et que le gain que la Banque ferait au delà serait un gain illicite, que désavoueraient les actionnaires sensés et qui porterait atteinte aux effets, qui sont la base de toutes les opérations de la place ; Que d'ailleurs ies obligations ont l'inappréciable avantage de ne faire courir à la Banque aucun risque, avantage que ne peut présenter aucun effet de commerce, quelque solide qu'il soit, et de quelques signatures qu'il se trouve revêtu ; Que les administrateurs de la Banque doivent considérer qu'ils iraient contre leur institution, lorsqu'ils chercheraient à faire hausser l'escompte et à décrier un effet tel que les obligations, et que tout le commerce s'en ressentirait. Le Premier Consul a vu avec la plus grande peine, dans le dernier état de situation de la Banque, que, dans un moment où il était forcé par les besoins du trésor public et le retard de quelques effets de 1 Conseiller d'État, chargé du premier arrondissement de la police générale.

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