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même ordonné une levée en masse, sont prisonniers de guerre et doivent être échangés. Le droit des gens et de la guerre ne connaît pas de distinction métaphysique, et il est tout à fait nouveau que, dans le temps où Sa Majesté forme des soldats hanovriens qui ont passé en Angleterre, le roi veuille proposer un cartel d'échange tout en sa faveur et contraire au droit de la guerre. Le ministre ne peut que déplorer ces mesures arbitraires, qui aggravent pour l'humanité un état déjà trop déplorable. La faute n'en sera pas attribuée au Gouvernement français, mais à la violation du droit des gens et des usages que veut établir Sa Majesté Britannique.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7477.— DÉCISION.
Paris, 22 nivôse an XII (13 janvier 1804).

Les Anglais refusent tout autre offi- Échanger le capitaine Jurien Cler que le capitaine Brenton en échange pour le colonel Smith » qui s'est du citoyen Jurien. Il faut donc ou ren- é. Si les Anglais n'v voyer Brenton ou donner un passe-port StlU1V0 . 1 es Anglais n y consenà Jurien. tent pas, ils renverront le colonel Smith, et alors le citoyen Jurien retournera en Angleterre. Écrire, en conséquence et dès à présent, au citoyen Jurien qu'il est échangé. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7478. — DÉCISION. Paris, 22 nivôse an XII (13 janvier 1804). Le ministre de la guerre propose Le ministre de la guerre fourd'accorder aux citoyens Bastide des nira deux compagnies, chacune

lettres de marque pour deux corsaires, sur lesquels 160 hommes de troupes de 80 hommes, pris dans le ba

seraient portés gratuitement à la Mar- taillon colonial qui est dans la

tinique. 14° division militaire. Ils seront embarqués à Saint-Malo sur deux corsaires; chaque bâtiment sera aussi obligé de porter trois cents fusils.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7479. — AU GÉNÉRAL DAVOUT, coMMANDANT LE cAMP DE BRUGEs. Paris, 22 nivôse an XII (13 janvier 1804).

Citoyen Général Davout, j'ai reçu vos lettres. Je ferai remettre avant la fin du mois à madame Davout ce qui vous est nécessaire pour vous mettre à jour pour votre terre.

On a accordé aux convalescents tout ce qu'ils pouvaient désirer. J'ai reçu tous vos états, que je n'ai pu encore lire. J'attendrai le retour du ministre de la marine pour savoir les mesures qu'il aura prises et qui resteraient à prendre pour se procurer des matelots. La saison s'avance.

BoNAPARTE.
Comm. par M"° la maréchale princesse d'Eckmühl.
(En minute aux Arch. de l'Emp.)

7480. — AU CITOYEN FLEURIEU, CoNsEILLER D'ÉTAT, CHARGÉ PAR INTÉRIM DU PoRTEFEUILLE DE LA MARINE. Paris, 22 nivôse an XII (13 janvier 1804). Le Premier Consul, Citoyen Ministre, a lieu d'être surpris de ce que les bureaux du ministre ne peuvent pas rendre un compte aussi simple que celui qui avait été demandé. Il est persuadé que tous les états existent, mais qu'on ne prend pas la peine de les dépouiller. Il désire que vous fassiez dresser un état des bâtiments qui ont été mis en construction pour la flottille, par arrondissement maritime et par port. Chaque bâtiment, avec son numéro, sera désigné dans la I" colonne. La 2° colonne présentera l'état de la construction faite ; la 3°, ce qui est dû aux constructeurs pour le travail fait; la 4°, ce qui a été payé sur ce travail; la 5°, ce qui restait à payer; la 6°, ce qui aurait été payé de trop. On entend par payé de trop tout ce qui l'aurait été pour des bâtiments dont la quille ne serait qu'élongée ou dont la construction ne s'approcherait pas du quart payé d'avance à l'entrepreneur. On fera, à cet égard, les observations nécessaires pour apprécier l'excédant de ce qu'on a payé sur le travail effectué. Le ministre de la marine, dans sa tournée, a arrêté la construction d'un grand nombre de bâtiments, parce qu'il s'est aperçu qu'il y avait des malversations. Ces bâtiments seront compris dans la colonne du trop payé. Une partie du gréement a été fournie par les entrepreneurs; l'autre l'a été par les ports. On notera ce que les entrepreneurs ont fourni ; ce qui l'a été par les ports entrera dans la dépense des ports.

Je me suis empressé, Citoyen Ministre, de vous adresser ces notes pour ne pas retarder la rédaction de ces états, qui iront jusqu'au l" nivôse. Par ordre du Premier Consul. Archives de la marine.

7481. — DECISION. Paris, 24 nivôse an XII (15 janvier 1804). Le général Morand adresse au Pre- Renvoyé au citoyen Cretet. Il mier Consul une carte de la Corse, o faut, avant d'ordonner aucune l'indication des nouvelles routes proje- . èce de travail. faire ach l tées pour l'an XII. espece 1 e rava ' tll - CUCT 10l route d'Ajaccio à Bastia ; les autres travaux se feront après.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7482. — EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE. MEssAGE AU SÉNAT CoNsERvATEUR. Paris, 25 nivôse an XII (16 janvier 1804). La République a été forcée de changer d'attitude, mais elle n'a point changé de situation; elle conserve toujours, dans le sentiment de sa force, le gage de sa prospérité. Tout était calme dans l'intérieur de la France, lorsqu'au commencement de l'année dernière nous entretenions encore l'espérance d'une paix durable. Tout est resté calme, depuis qu'une puissance jalouse a rallumé les torches de la guerre; mais, sous cette dernière époque, l'union des intérêts et des sentiments s'est montrée plus pleine et plus entière ; l'esprit public s'est développé avec plus d'énergie. Dans les nouveaux départements que le Premier Consul a parcourus, il a entendu, comme dans les anciens, les accents d'une indignation vraiment française ; il a reconnu, dans leur haine contre un gouvernement ennemi de notre prospérité, mieux encore que dans les élans de la joie publique et d'une affection personnelle, leur attachement à la patrie, leur dévouement à sa destinée. Dans tous les départements, les ministres du culte ont usé de l'influence de la religion pour consacrer ce mouvement spontané des esprits. Des dépôts d'armes, que des rebelles fugitifs avaient confiés à la terre pour les reprendre dans un avenir que leur forgeait une coupable prévoyance, ont été révélés au premier signal du danger, et livrés aux magistrats pour en armer nos défenseurs. Le Gouvernement britannique tentera de jeter, et peut-être il a déjà jeté sur nos côtes, quelques-uns de ces monstres qu'il a nourris pendant la paix, pour déchirer le sol qui les a vus naître; mais ils n'y retrouveront plus ces bandes impies qui furent les instruments de leurs premiers crimes ; la terreur les a dissoutes ou la justice en a purgé nos contrées; ils n'y retrouveront ni cette crédulité dont ils abusèrent, ni ces haines dont ils aiguisèrent les poignards. L'expérience a éclairé tous les esprits; la sagesse des lois et de l'administration a réconcilié tous les cœurs. Environnés partout de la force publique, partout atteints par les tribunaux, ces hommes affreux ne pourront désormais ni faire des rebelles, ni recommencer impunément leur métier de brigands et d'assassins. Tout à l'heure une misérable tentative a été faite dans la Vendée : la conscription en était le prétexte; mais citoyens, prêtres, soldats, tout s'est ébranlé pour la défense commune; ceux qui, dans d'autres temps, furent des moteurs de troubles, sont venus offrir leurs bras à l'autorité publique, et, dans leurs personnes et dans leurs familles, des gages de leur foi et de leur dévouement. Enfin, ce qui caractérise surtout la sécurité des citoyens, le retour des affections sociales, la bienfaisance se déploie tous les jours davantage; de tous côtés on offre des dons à l'infortune, et des fondations à des établissements utiles. La guerre n'a point interrompu les pensées de la paix, et le Gouvernement a poursuivi avec constance tout ce qui tend à mettre la constitution dans les mœurs et dans le tempérament des citoyens, tout ce qui doit attacher à sa durée tous les intérêts et toutes les espérances. Ainsi le Sénat a été placé à la hauteur où son institution l'appelait. Une dotation telle que la constitution l'avait déterminée l'entoure d'une grandeur imposante. Le Corps législatif n'apparaîtra plus qu'environné de la majesté que réclament ses fonctions ; on ne le cherchera plus vainement hors de ses séances. Un président annuel sera le centre de ses mouvements, et l'organe de ses pensées et de ses vœux dans ses relations avec le Gouvernement. Ce corps aura enfin cette dignité qui ne pouvait exister avec des formes mobiles et indéterminées. Les colléges électoraux se sont tenus partout avec ce calme, avec cette sagesse qui garantissent les heureux choix. La Légion d'honneur existe dans les parties supérieures de son organisation et dans une partie des éléments qui doivent la composer. Ces éléments, encore égaux, attendent d'un dernier choix leurs fonctions et leurs places. Combien de traits honorables ont révélé l'ambition d'y être admis ! Que de trésors la République aura dans cette institution pour encourager, pour récompenser les services et les vertus ! Au Conseil d'État, une autre institution prépare au choix du Gouvernement des hommes pour toutes les branches supérieures de l'administration : des auditeurs s'y forment dans l'atelier des règlements et des lois; ils s'y pénètrent des principes et des maximes de l'ordre public. Toujours environnés de témoins et de juges, souvent sous les yeux du Gouvernement, souvent dans des missions importantes, ils arriveront aux fonctions publiques avec la maturité de l'expérience et avec la garantie que donnent un caractère, une conduite et des connaissances éprouvés. Des lycées, des écoles secondaires s'élèvent de tous côtés, et ne s'élèvent pas encore assez rapidement au gré de l'impatience des citoyens. Des règlements communs, une discipline commune, un même système d'instruction y vont former des générations qui soutiendront la gloire de la France par des talents, et ses institutions par des principes et des vertus. Un prytanée unique, le prytanée de Saint-Cyr, reçoit les enfants des citoyens qui sont morts pour la patrie; déjà l'éducation y respire l'enthousiasme militaire. A Fontainebleau, l'école spéciale militaire compte plusieurs centaines de soldats qu'on ploie à la discipline, qu'on endurcit à la fatigue, qui acquièrent, avec les habitudes du métier, les connaissances de l'art. L'école de Compiègne offre l'aspect d'une vaste manufacture, où cinq cents jeunes gens passent de l'étude dans les ateliers, des ateliers à l'étude. Après quelques mois ils exécutent, avec la précision de l'intelligence, des ouvrages qu'on n'en aurait pas obtenus après des années d'un vulgaire apprentissage; et bientôt le commerce et l'industrie jouiront de leur travail et des soins du Gouvernement. Le génie, l'artillerie n'ont plus qu'une même école et une institution commune. La médecine est partout soumise au nouveau régime que la loi lui a prescrit. Dans une réforme salutaire, on a trouvé les moyens de simplifier la dépense et d'ajouter à l'instruction. L'exercice de la pharmacie a été mis sous la garde des lumières et de la probité. Un règlement a placé, entre le maître et l'ouvrier, des juges qui terminent leurs différends avec la célérité qu'exigent leurs intérêts et

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