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7406. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS.
Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Il y a à Toulon, Citoyen Ministre, quatre vaisseaux, le Neptune, l'Atlas, le Berwick et l'Indomptable, qui, à ce qu'il paraît, ne peuvent faire partie de l'expédition; ainsi l'on ne doit point considérer Toulon comme ayant un besoin urgent de canons. Je pense donc qu'il faut faire partir le plus tôt possible tous les canons qui sont au Creusot pour Paris, et qu'il serait convenable d'envoyer cet ordre par un officier de marine, qui restera là jusqu'à ce que tous les canons soient partis. Ces canons seront dirigés sur le Havre. Ordonnez au Havre que les pièces de 18 qui arrivent soient mises en batterie, en remplacement des pièces de 24 qu'on en retirerait, car c'est surtout des pièces de 24 qu'il nous faut pour la flottille.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7407. — A L'AMIRAL BRUIX, 4 COMMANDANT LA FLOTTILLE DE BOULOGNE. Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Citoyen Amiral Bruix, je reçois la lettre par laquelle vous m'annoncez l'arrivée de quarante voiles qui étaient mouillées dans la Somme.

Je reçois aussi le procès-verbal de la visite faite au paquebot le Prince-de-Galles. Vous pouvez le faire installer tel que vous l'avez projeté, en y faisant placer les meubles et l'établissant comme pour le passage.Je m'en servirai pour le passage de ma maison; dès qu'il sera arrangé; faites-le remettre aux matelots de la Garde. Faites arranger les trois autres comme vous le jugerez convenable. Ils seront destinés au passage des personnes non militaires qui doivent me suivre. Si vous pouvez y faire mettre un obusier sans inconvénient, faites-le mettre; alors on se passera des chevaux, qu'on mettra ailleurs.

Quant à la flottille de transport, il paraît que le grand objet ce sont les chevaux. Je voudrais que vous ordonnassiez que tous les bâtiments de la flottille de transport qui sont dans le bassin soient classés de la manière suivante :

1° Tout ce qui est destiné à l'artillerie, soit pour écuries, soit pour transport du gros matériel, dans un emplacement séparé;

2° Tous les bâtiments destinés pour les écuries de la cavalerie, dans un second local ;

3° Tous les bâtiments de grande pêche destinés aux différents transports, dans un troisième local ;

4° Dans un quatrième local, tous les bâtiments de petite pêche, et, dans un cinquième local, tous les bâtiments de moyenne pêche.

- BoNAPARTE. Archives de l'Empire. 7408. — AU CONTRE-AMIRAL VER HUELL. - , Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 18o3). Citoyen Amiral Ver Huell, je reçois votre lettre du 23. J'ai vu avec peine, dans votre précédente, le retard que nous éprouverons. J'ai ordonné qu'on eût sur cet objet une explication avec Schimmelpenninck. Continuez à le presser le plus possible. Les canaux peuvent geler d'un moment à l'autre et s'opposer à la réunion de tous nos bâtiments à Flessingue. Achetez des bateaux baleiniers le plus que vous pourrez; j'imagine que vous les achetez avec leurs avirons. Dans la première quinzaine de nivôse, je serai probablement à Flessingue. Faites installer toutes les chaloupes qui arrivent le 24, et veillez à ce que les écuries et transports partent et y soient rendus. J'ai une frégate à Helvoet-sluys que vous devez faire venir à Flessingue; je ne sais si les difficultés de saison où nous nous trouvons le permettront. Enfin le temps presse, la saison s'avance, et faites sentir à la Hollande que je ne désire que l'exécution d'un traité solennel. Vous avez vu dans les journaux qu'on a pris une frégate anglaise neuve. Nos divisions de chaloupes et bateaux sont en marche de tout côté. Il y a déjà à Boulogne plus du double de bâtiments que nous y avons vus. Envoyez-moi l'état bien dressé de toutes les chaloupes, bateaux baleiniers, canonnières, écuries, bateaux de transport qui sont en rade de Flessingue prêts à appareiller.

BONAPARTE. Archives de l'Empire.

7409. — AU CITOVEN GAUDIN, MINISTRE DES FINANCES. Paris, 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Renvoyez ce rapport " à une commission de conseillers d'État, composée des citoyens Bigot-Préameneu, Jollivet et Laumond, pour me présenter un projet d'arrêté fondé sur ce principe : " Rapport sur des biens situés en France, appartenant à des Maisons princières d'Allemagne et séquestrés avant le traité de Lunéville, par le Gouverne

ment français en guerre avec l'Empire. (Voyez pièce n° 6830.)

1° Les biens des électeurs de Bavière, de Bade, de Wurtemberg, de Hesse-Cassel, du landgrave de Hesse-Darmstadt, sont définitivement réunis au domaine national et mis en vente comme les autres biens nationaux. 2° Les biens médiats et immédiats de toutes les familles qui ont été pleinement indemnisées (on nommera les familles) sont également réunis au domaine ; 3° Idem, de tous ceux qui ont été indemnisés partiellement ; Idem , de tous les comtes d'Empire qui n'auront reçu aucune indemnité, vu que les stipulations de Ratisbonne leur en accordent en principe ; Idem, des biens appartenant aux familles désignées dans la sixième liasse (on nommera les familles) qui, étant membres de la noblesse immédiate de l'Empire et résidant en France avant la révolution, l'ont abandonnée pendant la guerre. 6° Les biens des individus désignés dans la cinquième liasse, qui ne sont ni princes ni États d'Empire, seront dégagés du séquestre et rendus aux propriétaires. Dans les séquestres levés, la commission distinguera les biens des individus dont le séquestre aura été levé en considération desdits principes, de ceux dont le séquestre aurait été levé par d'autre autorité que par celle du Gouvernement. Les biens de ceux-là seront susceptibles d'être remis sous le séquestre. Vous trouverez ci-joint toutes les pièces relatives à ce travail. La commission pourra s'entendre avec l'administrateur de l'enregistrement qui a été envoyé dans les départements du Rhin, et avec le citoyen Mathieu, des relations extérieures. Il faut s'assurer que tous les membres de l'Empire sont compris dans ce travail, afin de terminer d'une seule fois tous ces objets.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7410. — AU CITOYEN BARBÉ-MARBOIS,
MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC.

Paris, 28 frimaire an XII (20 décembre 1803).

Par la lettre du général Bertrand, il vous aura été facile de voir que c'était le génie militaire qui était chargé du port de Wimereux, et qu'il n'a rien de commun avec le port de Boulogne, fait par le génie maritime.

Le général Bertrand cite l'ordonnance qui devait être payée le 8 frimaire, et que le payeur lui a déclaré ne devoir être payée qu'en nivôse. Un retard de solde de 500 francs, sur 3 millions, ne donnerait lieu à aucune réclamation; mais je me plains, moi, de ce que le I" de hussards n'a rien reçu depuis le l" vendémiaire jusqu'au 18 frimaire, voilà pour la 13° division militaire; pour la 10° division, de ce que la 3° légère et la 70° n'avaient rien reçu du 1" vendémiaire au 15 frimaire, jour des réclamations. Voilà pour ce qui est relatif à la solde. Quant aux gratifications de campagne, la réponse n'est pas plus satisfaisante. Les ordonnances doivent contenir le nom des corps. Faites-moi donc connaître les ordonnances expédiées depuis le l" frimaire; aucune de celles que le ministre a expédiées n'était payée au 26 frimaire. Les lettres du quartier-maître de la 26° légère constatent que le payeur de la 2° division a déclaré qu'il n'avait idée d'aucune ordonnance pour ce corps. La lecture des rapports qui vous sont faits m'a fait faire l'observation qu'une ordonnance signée, le 13 frimaire, par le ministre de la guerre, a été visée, le 16, au trésor public, et qu'au 28 frimaire les fonds n'en étaient pas encore faits. Il est impossible de calculer aucune opération militaire sans ces deux clauses : 1° Que le ministre du trésor public soit tenu à viser et envoyer l'ordonnance dans les cinq jours de la signature du ministre ; 2° Que, dans le mois, l'ordonnance soit acquittée; ce qui ne veut pas dire que le ministre a envoyé les fonds, mais que le trentième jour l'argent numéraire est dans les mains du payeur de l'ordonnance. Il ne paraît pas que vous l'entendiez ainsi au trésor public. Je vous prie donc de me faire rendre compte pourquoi le 1" de hussards (13° division) a été trois mois sans recevoir de solde; pourquoi la 3° légère et la 70° (10° division) ont été trois mois sans recevoir leur solde : ceci est évidemment la faute du payeur, puisqu'il est impossible que le trésor public n'ait pas envoyé les fonds; car tous les corps y auraient participé, et on n'aurait élevé aucune plainte (car ces régiments sont restés trois mois faisant la solde avec leurs fonds, sans porter aucune plainte). Enfin il est convenable de savoir pourquoi le payeur de la 16° division a dit qu'il n'avait reçu aucun ordre pour payer la 26° légère. Je désire avoir les bordereaux des ordonnances que les ministres de la guerre, de la marine et de l'administration de la guerre ont envoyées au trésor public dans les vingt-cinq premiers jours de frimaire, et dont les fonds n'étaient pas encore faits au 28 frimaire. Du reste, de toutes les plaintes qui reviennent il résulte que les payeurs payent mal volontiers, gardent l'argent le plus qu'ils peuvent, et font même souffrir le service; joint à cela, je crois qu'il y a trop fréquemment des rescriptions de l'agence protestées.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7411. — DÉCISION.
Paris, 29 frimaire an XII (21 décembre 1803).

Lettre du commissaire général sur Ecrire qu'il n'y a pas besoin de

l'approvisionnement de fourrages pour foin pour le passage ; que le zèle l'expédition d'Angleterre. Le général en du général est l bl chef du camp de Bruges a ordonné de u genera GS oua e, mais que s'assurer de 50,000 bottes de foin et de l'objet était trop important pour 40,000 boisseaux d'avoine. On demande qu'on l'eût oublié. Il y aura quelles sont les intentions du Gouverne- 100,000 boisseaux d'avoine et ment à cet égard. autant de son.

Archives de l'Empire. BoNAPARTE.

7412. - AU CITOYEN REGNIER. Paris, 30 frimaire an XII (22 décembre 1803). Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître qui a donné l'autorisation au beau-fils de M. Livingston de partir de Dieppe pour l'Angleterre.

BONAPARTE. Archives de la marine.

7413. — AU CITOVEN REGNIER.
Paris, 30 frimaire an XII (22 décembre 1803).

La lettre de Nardon', du 26, est extrêmement importante. La police secrète est à même d'avoir des renseignements. On peut en écrire au général Lemarois, qui a de l'adresse et de la discrétion, en lui recommandant de ne rien dire et de surveiller ces individus.

Écrivez au citoyen Nardon que, si on m'arrête Préjean, je ferai donner 24,000 francs, et que je considérerai cela comme un véritable service.

- BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

1 Préfet de Maine-et-Loire.

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