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7398. — AU CITOYEN REGNIER, GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTIC E. Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Je vous renvoie votre correspondance d'aujourd'hui. Écrivez au préfet de Maine-et-Loire qu'il y a dans son département, comme dans ceux de la Vendée et de la Loire-Inférieure, un reste de sous-chefs, déserteurs et gens sans aveu, habitués au crime et à la licence, qui profitent de toutes les chances qui peuvent se présenter pour se livrer à leur penchant criminel; que ce dont on doit s'occuper aujourd'hui, au lieu d'employer son activité en vaines recherches, est de faire faire l'état de ces individus, des communes où ils demeurent, afin qu'une fois l'état dressé on puisse les forcer à entrer dans les troupes ou à vivre ailleurs. ll y a certainement dans l'arrondissement de Beaupreau une centaine de ces brigands dont on devrait ainsi se défaire. Si le préfet de Maine-et-Loire connaît le pays et a, comme il le dit, la confiance des maires, cet état sera bientôt et exactement dressé.

Demandez des états pareils dans la Vendée, la Loire-Inférieure, les Deux-Sèvres. Il faut porter sur ces listes les brigands sans biens, et surtout ceux étrangers au pays et qui n'y auraient été attirés que

par la guerre civile. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7399. — AU CITOYEN REGNIER. Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803). Faites mettre en liberté le nommé Vassing, de Namur ; mais, puisque le préfet veille si peu la gazette de cette ville, il est inutile qu'il y en ait. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7400. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINIsTRE DE LA GUERRE. Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803). Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter un projet d'arrêté pour faire un appel de 10,000 conscrits de l'armée de réserve, S8lV01I :

Pour les dragons. . . . . . . . . . 5,000
Pour l'artillerie. . . . . . . . . . . 3,000
Et pour les sapeurs. . . . . . . . . 2,000

Les 5,000 hommes pour les dragons seront répartis entre les vingt régiments destinés à faire partie de l'expédition, à raison de 250 hommes par régiment. Les 3,000 hommes pour l'artillerie sont destinés à compléter les régiments d'artillerie à pied et à cheval et les compagnies d'ouvriers, sur le pied de guerre. Les 2,000 hommes pour les sapeurs sont destinés à renforcer les sapeurs d'autant, afin de suppléer à la mise sur le pied de guerre des deux bataillons de sapeurs et des huit compagnies de mineurs. · A cet effet, vous ferez un appel du quart de la réserve de tous les départements, hormis des suivants : Alpes-Maritimes, Var, Bouchesdu-Rhône, Charente-Inférieure, Vendée, Loire-Inférieure, Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, llle-et-Vilaine, Manche, Calvados, SeineInférieure, Somme, Pas-de-Calais, Lys, Escaut, Mayenne, Orne, Sarthe, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Creuse, Lozère, Ardèche. . Je vous prie de me remettre, vendredi prochain, ce projet d'arrêté avec les tableaux. Comme le quart de la réserve fournira probablement plus de 10,000 hommes, vous pourrez faire l'appel du reste, en l'appliquant aux régiments de cavalerie qui ont le plus besoin d'hommes, comparativement surtout aux chevaux qu'ils ont. Je vous prie de m'apporter, également vendredi, le projet d'arrêté ci-joint, rédigé définitivement d'après ces bases. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

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, PROJET D'ARRÊTÉ ANNEXÉ A LA PIÈCE N° 7400.
Paris , 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

ARTICLE 1". — Il sera créé deux corps de vélites faisant partie de la Garde du Gouvernement. ART. 2. — Le premier corps de vélites sera à la suite du corps des grenadiers à pied, et le second à la suite des chasseurs à pied. Il sera composé d'une partie de la conscription de chaque année. ART. 3. — Chaque préfet désignera quatre conscrits, pris dans ceux de la réserve ou qui s'offriraient volontairement, des années IX, X, XI et XII. La moitié des conscrits que fournira chaque département devra avoir la taille de cinq pieds six pouces, et l'autre moitié celle de cinq pieds deux pouces. ART. 4. — Si, dans la conscription des années IX, X, XI et XII, il ne se présentait pas un nombre suffisant d'hommes ayant les qualités requises, les conscrits de l'an XIII et de l'an XIV pourront être admis, pourvu qu'ils aient la taille et dix-huit ans révolus.

ART. 5. — Les vélites devront être bien constitués et avoir par eux-mêmes ou par leurs parents une haute paye assurée de 200 francs par an.

ART. 6. — Chaque corps de vélites se divise en cinq compagnies,

commandées chacune par un capitaine, un lieutenant, deux souslieutenants, un sergent-major, un caporal-fourrier et le nombre de sergents et de caporaux nécessaire. Les sous-officiers seront fournis, par détachement, par les corps de grenadiers et chasseurs. Il y aura seulement d'ajouté de plus à la Garde quatre sergentsmajors, quatre caporaux-fourriers et un adjudant-major, par les grenadiers, et autant par les chasseurs. ART. 7. — L'administration sera la même que celle des grenadiers et des chasseurs. Ils auront le même quartier-maître et le même conseil d'administration. Les parents verseront dans la caisse de la Garde, par trimestre, d'avance, le tiers de la haute paye des conscrits; moyennant quoi ceux-ci seront traités comme la Garde et auront la même paye. ART. 8. — Au bout de cinq ans, ils pourront entrer dans la Garde concurremment avec les autres corps de l'armée. ART. 9. — Un de ces corps sera caserné à Fontainebleau, et l'autre à Saint-Germain.

Archives de l'Empire.

7402. — AU GÉNÉRAL BERTHIER.
Paris. 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Je m'aperçois, Citoyen Ministre, qu'il y a des retards dans les payements à la trésorerie, qui, naturellement, ne doivent provenir que de l'infidélité des payeurs ou de leurs commis dans les départements. Le même jour que vous signez une ordonnance, il est convenable que vous en donniez avis au corps et au fournisseur en faveur de qui elle est délivrée, et que vous lui fassiez connaître que, si, à dater de trente jours de l'expédition de votre lettre, il n'était pas soldé, il ait à vous en prévenir sur-le-champ et à vous envoyer copie de la réponse du payeur, qui ne doit pas apporter une heure de retard dans le payement. Si l'ordonnance est adressée à Paris, vous devez alors le prévenir qu'il doit être payé dans les cinq jours; au défaut de quoi, vous m'en préviendrez sur-le-champ. Je désire que vous me fassiez, à tous les 30, un rapport qui me fasse connaître le numéro de l'ordonnance, le jour que vous l'avez signée et le jour où elle n'était pas payée. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7403. — AU GÉNÉRAL BERTHIER.
Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Au 26 frimaire, Citoyen Ministre, on n'avait encore payé aucune gratification d'entrée en campagne, à Boulogne, ni aucune des gratifications que j'avais accordées au corps dans mon voyage, il y a six mois. Faites-moi un rapport mercredi sur cet objet. Je dois aller bientôt au camp, et il est fort désagréable que je sois exposé à entendre toujours les mêmes réclamations.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7404. — AU GÉNÉRAL SOULT, C 0 MM A N D ANT LE C A M P D E S A INT - 0 M ER . Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803).

Citoyen Général Soult, je reçois votre lettre du 26; maintenez la bonne intelligence dans le pays où vous êtes.

Le payeur de Boulogne avait 200,000 francs, mis par le ministre du trésor public à ma disposition ; 50,000 ont été employés par l'inspecteur aux revues Lambert; il y a donc là une somme de 150,000 francs qui, si elle y est toujours, peut vous servir. Je ne conçois pas comment les ordonnances ne sont pas payées. Faites venir le payeur; faites-vous représenter les dates de l'annonce de l'ordonnance, de l'envoi qui en a été fait par le trésor public; sachez l'espèce de valeurs qu'il a envoyées; enfin prenez tous les renseignements convenables. Faites-moi connaître également s'il y a des ordonnances des ministres Berthier et Dejean qui ne soient pas exactement payées. Faites dresser le bordereau des numéros des ordonnances. Informez-vous du jour où le ministre les a signées, des réponses qu'ont faites les payeurs sur qui elles sont tirées, et enfin des valeurs qu'il a envoyées pour solder les ordonnances. Tous les corps de l'armée ont-ils reçu des ordonnances pour être payées? Faites-m'en un rapport général. Prenez des renseignements.

Faites-moi connaître également tout ce que les corps ont reçu pour la gratification des capotes et souliers. Faites-moi connaître le nu

méro, l'époque où ils ont été payés, ce qui leur revenait, et ce qui leur est encore dû.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7405. — AU CONTRE-AMIRAL DECRÈS. Paris, 27 frimaire an XII (19 décembre 1803). Les plaintes portées à Calais n'ont pas lieu à Dunkerque, ce qui doit être. C'est la première fois qu'il y a des officiers de marine militaire à Calais. Il faut donc, toutes les fois qu'il y a des changements de cette nature, donner des instructions pour déterminer les rapports des commandants de terre et de mer. Le commandant de Calais croirait perdre de ses prérogatives si, sans ordre, il cédait une police que ses prédécesseurs ont toujours eue. Vous me dites que les généraux Soult et Bruix sont brouillés; je désirerais avoir des détails sur cet objet. S'ils se brouillent, c'est qu'ils le veulent, car je me vois aucune espèce de sujet. J'ai remarqué qu'il y avait eu plusieurs discussions à Ambleteuse. Le général voulait avoir connaissance de ce qui se passait dans le port, et la marine ne voulait pas s'y prêter. Dans une expédition comme celle de la flottille, il y a besoin d'ensemble. Il vaudrait mieux que le général Legrand fût d'accord avec le capitaine du port, puisqu'il n'y a ni arsenal, ni administration, ni même de port, et que ce poste a toujours besoin de la division du général Legrand. Je ne puis qu'être satisfait du zèle que montre la marine dans cette circonstance ; mais je ne puis pas l'être du défaut d'organisation qu'il y a dans quelques points; et des bévues comme celles qui ont lieu chaque jour dans les petits ports, d'où on laisse sortir les neutres quand il y a des flottilles en appareillage, sont inconcevables. Cela n'arrive point dans les grands ports sans doute. En général, la Loire doit être un objet d'attention toute particulière. Faites prendre des renseignements sur la manière dont la police se fait pour l'entrée et la sortie de cette rivière. Les armes sont fournies par là aux Vendéens. Je suis fâché que vous vous soyez mis en colère contre moi; mais enfin, une fois la colère passée, il n'en reste plus rien; j'espère donc que vous ne m'en gardez point de rancune. Dans une affaire de la nature de cette expédition, soyez persuadé que, s'il y a lutte, c'est que vous avez quelque chose à ordonner,

vu que le protocole ordinaire est insuffisant. BONAPARTE. Archives de l'Empire.

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