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7322. — AU CITOYEN TALLEYRAND, - MINISTRE DES RELATIONS ExTÉRIEURES.

Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803).

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, le mémoire d'un négociant de Dunkerque qui a perdu, par la violation qu'ont faite les Anglais du territoire du Danemark, un bâtiment chargé d'une riche cargaison. Faites des démarches telles que le Danemark restitue la valeur de ce bâtiment.

- BoNAPARTE. Archives des affaires étrangères. (En minute aux Arch. de l'Emp.)

7323. — AU CITOYEN MELZI.
Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803).

Citoyen Melzi, Vice-Président de la République italienne, je ne puis que blâmer la conduite d'Aldini, et je ne conçois pas en effet comment un membre du Conseil législatif peut s'absenter de Milan sans votre permission; je crains que ce ne soit là un peu la faute de la Constitution. Le Conseil législatif devrait, comme à Paris, être tout entier dans la main du Gouvernement. Faites venir Aldini à Paris; dites-lui que j'approuve tout ce que vous avez fait dans une circonstance aussi urgente.

Parme et Plaisance conviennent bien à la République italienne ; mais ils sont l'objet d'une négociation qui fixe déjà l'attention de toute l'Europe. C'est un moyen de paix, et je ne pourrais me décider à commettre la précipitation de réunir aujourd'hui ce pays que par une compensation qui m'aidât véritablement à soutenir la guerre. Cette compensation ne pourrait se trouver que dans une somme d'argent assez considérable, et je connais assez la situation de la République italienne pour croire qu'elle pût trouver difficilement cette somme. Cependant, voyez. Vous savez qu'un gouvernement se forme de l'opinion publique, et marche avec ce qu'impose l'opinion publique, qui raisonne et calcule tout.

Quant au concordat, il diffère peut-être un peu de celui de la République; mais il faut avouer aussi que les circonstances sont un peu différentes. Mettez tous vos soins à vous procurer cette paix religieuse qui, une fois perdue, ne peut se recouvrer qu'avec tant de peine.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7324. — A LA CONSULTE D'ÉTAT
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE.

Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803) !. Citoyens Consultateurs, j'ai reçu votre lettre du 27 septembre. Le concordat fait avec le Saint-Siége est fondé sur des bases raisonnables. Il est discuté depuis deux ans. Je désire qu'il soit pour la République un objet de tranquillité intérieure. Il est plus facile de prévenir des discussions religieuses que de les apaiser quand le mal est fait.

BoNAPARTE. Archives d'État à Milan.

7325. — AU CORPS LÉGISLATIF DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE. Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803). Citoyens Législateurs, j'ai reçu votre message du 20 octobre. J'ai | été sensible aux sentiments que vous m'exprimez.

Les lois rendues dans votre dernière session ont puissamment contribué à consolider l'état de prospérité où est la République. J'attends les mêmes résultats de cette session ; et il n'est aucun moment, dans quelque circonstance que je puisse me trouver, où le bonheur et la prospérité de la République italienne ne soient l'objet de ma pensée et de ma sollicitude.

- BoNAPARTE. Archives d'Etat à Milan.

7326. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, vNsrne Dr La curanr.

Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803).

Je vous envoie, Citoyen Ministre, un projet d'arrêté sur lequel je vous prie de me faire connaître votre opinion. Vous me le présenterez définitivement avec la répartition des conscrits par départements. Faites faire un travail, en même temps, pour organiser la Garde en conséquence de cela.

Un chevron distinguerait les anciens soldats.

Chaque compagnie serait composée de 120 hommes, dont 60 seraient recrutés par l'armée et 60 par la conscription.

On établirait indépendamment deux compagnies de dépôt, l'une pour les chasseurs, l'autre pour les grenadiers. On pourrait porter à 150 hommes chaque compagnie de dépôt; ce qui porterait la force de la Garde à 5,000 hommes.

1 Dans l'original : 25 novembre 1803, an II de la République italienne.

Quant à l'administration, la Garde sortant des régiments serait payée comme elle l'est aujourd'hui : les conscrits n'auraient que 10 sous par jour, à peu près comme l'infanterie qui est en garnison à Paris; mais ils se trouveraient également payés, moyennant la haute paye qu'ils auraient de chez eux.

Après cinq ans de service dans la Garde, un conscrit pourrait être admis à faire partie des premières escouades, mais seulement jusqu'à concurrence de moitié des places vacantes, l'autre moitié devant toujours être remplacée par les corps de l'armée.

Ce dernier règlement est moins pressé; on peut se donner le temps de le faire. L'important est de s'occuper du premier, afin de faire sur-le-champ l'appel, et d'être à même d'en faire marcher dans deux mois une partie avec la Garde.

BONAPARTE. Archives de l'Empire.

7327.
PROJET D'ARRÊTÉ ANNEXÉ A LA PIÈCE N° 7326.

I. Il sera fait un appel de l,200 conscrits sur l'armée de réserve de l'an IX et de l'an X, et de 1,200 sur celle des années XI et XII, pour faire partie de la Garde du Gouvernement.

II. Ces conscrits seront choisis parmi ceux jouissant par euxmêmes ou par leur famille d'une haute paye de 10 sous par jour.

III. La répartition de ces conscrits entre les départements sera faite conformément au tableau ci-joint.

IV. Ils seront placés dans les compagnies de chasseurs et de grenadiers, à raison de 50 hommes par compagnie.

V. La moitié des hommes que devra fournir chaque département devra avoir au moins la taille de 5 pieds 5 pouces, et l'autre moitié au moins celle de 5 pieds 2 pouces.

VI. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Archives de l'Empire.

7328. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINIsTRE DE LA GUERRE. Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803).

Je désire, Citoyen Ministre, que vous donniez l'ordre au commandant de l'école de Fontainebleau de faire dresser un état de quarante jeunes gens, âgés de plus de dix-huit ans, les plus instruits, sachant parfaitement le maniement des armes, et capables d'occuper une place de sous-lieutenant dans un corps.

Vous me proposeriez de les nommer sous-lieutenants dans chacun des quarante bataillons faisant partie des camps de Saint-Omer, Montreuil et Bruges.

Je désirerais également que vous fissiez dresser dans le prytanée de Saint-Cyr un état de soixante jeunes gens âgés de plus de seize ans, ayant plus de 5 pieds, et qui seraient propres à être attachés à chacun de ces quarante bataillons, en qualité de caporaux-fourriers.

Je désire accélérer le temps où cette jeunesse devra entrer dans l'armée, afin qu'elle puisse acquérir de l'expérience dans l'expédition actuelle.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7329. — ARRÊTÉ. Paris, 3 frimaire an XII (25 novembre 1803). ARTICLE 1". — Il sera formé, des ouvriers des chantiers de constructions navales établis sur les bords de la Seine à Paris, quatre compagnies d'ouvriers, de 100 hommes chacune. On réunira dans

chacune de ces compagnies les charpentiers de la marine et les ouvriers levés des environs de Paris.

ART. 2. — Le ministre de la marine fera une instruction pour le détail de leur organisation. ART. 3. — Ces compagnies seront dirigées sur Boulogne et parti

ront de Paris : la l", le lundi 6 de ce mois ; la 2°, le lundi 13 ; la 3°, le lundi 20; la 4°, le lundi 27. Elles recevront l'assurance qu'elles ne passeront point au delà de Boulogne et ne seront point employées ailleurs. Chaque compagnie sera accompagnée d'un chariot chargé de ses outils. ART. 4. — Chacune de ces compagnies sera commandée par un sous-ingénieur constructeur de marine ou par un enseigne de vaisseau. Il y sera de plus attaché un élève de l'école polytechnique, ayant le traitement et faisant les fonctions d'aide-ingénieur constructeur de la marine. ART. 5. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

BoNAPARTE. Archives de l'Empire.

7330. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINIsTRE DE LA GUERRE. Paris, 4 frimaire an XII (26 novembre 1803).

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre qu'il soit formé quatre corps d'éclaireurs : un à Alençon, un à Nogent-le-Rotrou, un au Mans et l'autre à Mayenne. - Ces quatre corps seront sous les ordres du général Lagrange, inspecteur général de gendarmerie, qui se rendra à cet effet à Alençon. Le corps d'éclaireurs de Nogent-le-Rotrou sera commandé par le colonel Lhuillier, de la Garde. Celui du Mans sera commandé par le général Larue, et celui de Mayenne par le général Devaux. Celui de Nogent-le-Rotrou sera composé de 25 gendarmes, d'une compagnie de 60 hommes à cheval du 9° régiment de dragons, et de deux compagnies du 4° régiment d'infanterie légère, fortes de 65 hommes chacune au moins; total, 215 hommes. Celui d'Alençon sera composé de 25 gendarmes, d'une compagnie de 60 hommes à cheval du 3° régiment de dragons, qui est à Versailles, de deux compagnies, de 65 hommes au moins chacune, du 2° régiment d'infanterie légère, et d'une compagnie de 60 hommes au moins du 16° régiment de chasseurs. Celui du Mans sera composé de 25 gendarmes, d'une compagnie de 60 hommes à cheval du 16° de dragons, et de deux compagnies de la légion d'élite de gendarmerie à pied, fortes chacune au moins de 65 hommes. Celui de Mayenne sera composé de 25 gendarmes, d'une compagnie de 60 hommes à cheval du 20° régiment de chasseurs, qui est à Rennes, et de deux compagnies, chacune de 60 hommes, du 47° régiment d'infanterie, qui est à Rennes. Les détachements de dragons seront pris dans les escadrons de dépôt qui sont à Versailles. | Les troupes faisant partie de ces quatre corps d'éclaireurs jouiront d'une indemnité de vivres de campagne. Le général Lagrange sera autorisé, en sa qualité de général de gendarmerie, à faire toutes les dispositions qu'il jugera convenables; il appellera, des légions de gendarmerie, quelques piquets pour aider à ses opérations, lorsque cela sera nécessaire. Il doit tenir ces quatre corps perpétuellement en marche, cerner les bois, villages et tous les lieux où la compagnie de brigands qui a arrêté deux diligences et a paru, il y a un mois, près de Mayenne, pourrait se retrouver, et les exterminer.

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