 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. Art. ].';<). « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité puhlique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. ( Le... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 Seiten
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. CXXXIX. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805 - 882 Seiten
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : N. ( le prénom de l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...secrétaire d. etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau tt« l'Etat. , . , ^9. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et... | |
 | 1806 - 390 Seiten
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...sénatus-consulte dispose que les expéditions exécutoires des jugeniens seront rédigées ainsi : « N (Le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu,...république, empereur des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... 
