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" De l'instruction religieuse. Art. 1er. Les ministres du culte dans les colonies françaises sont tenus : 1° de prêter leur ministère aux maîtres pour l'accomplissement de l'obligation qui est imposée à ceux-ci de faire instruire leurs esclaves dans... "
L'Ami de la religion - Seite 68
1840
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 950 Seiten
...maîtres pour l'accomplissement de l'obligation déjà imposée à ceux-ci, de faire instruire les enfants dans la religion chrétienne et de les maintenir dans la pratique des devoirs religieux. Il leur était en outre recommandé de faire des visites sur les habitations , de pourvoir par des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 Seiten
...l'instruction religieuse. Art. 1er. Les ministres du culte dans les colonies françaises sont tenus : 1° de prêter leur ministère aux maîtres pour l'accomplissement...maintenir dans la pratique des devoirs religieux; 2° de faire au moins une fois par mois , à cet effet, une visite sur les habitations dépendantes...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 706-738

France - 1840 - 522 Seiten
...leur ministère aux maîtres pour l'accomIXe Série. l plissement de l'obligation qui est impose'e à ceux-ci de faire instruire leurs esclaves dans...les maintenir dans la pratique des devoirs religieux ; 2° De faire au moins une fois par mois, à cet effet, une visite sur les habitations dépendantes...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...l'instruction religieuse. Art. 1er. Les ministres du culte dans les colonies françaises sont tenus : 1° de prêter leur ministère aux maîtres pour l'accomplissement...les maintenir dans la pratique des devoirs religieux ; 2° de faire au moins une fois par mois , à cet effet, une visite sur les habitations dépendantes...
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Le Correspondant, Bände 1-2

1843 - 906 Seiten
...disaient : ARTICLE 1 er . Les ministres des cultes dans les colonies françaises sont tenus: l°Dc prêter leur ministère aux maîtres pour l'accomplissement...maintenir dans la pratique des devoirs religieux; 2° De faire, au moins une fois par mois, à cet effet, une visite dans les habitations dépendantes...
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Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ...

France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - 138 Seiten
...L'ordonnance royale du 5 février i8Ao portait : vARTICLE PREMIER. i Les minisires du culte sont tenus : v i« De prêter leur ministère aux maîtres pour l'accomplissement de l'obligation qui est qu'à ce jour, répondu entièrement aux nécessités de l'époque, et aux vœux qui appellent la civilisation...
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De l'interdit quorum bonorum en droit romain: Du sort des actes passés avec ...

Lucien Scheffter - 1887 - 1034 Seiten
...moment de leur naissance. — Une 0. r., 5 janv. 1840, montre que les maîtres sont toujours tenus de faire instruire leurs esclaves dans la religion...les maintenir dans la pratique des devoirs religieux ; pour assurer l'observation de ces règles, les ministres du culte doivent faire au moins une visite...
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L'esclavage aux Antilles françaises (XVIIe-XIXe siècle): contribution au ...

Antoine Gisler - 1981 - 246 Seiten
...du culte dans les colonies françaises sont tenus : 1° de prêter leur ministère aux maîtres dans l'accomplissement de l'obligation qui est imposée...les maintenir dans la pratique des devoirs religieux ; 2° de faire au moins une fois par mois, à cet effet, une visite sur les habitations dépendantes...
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