 | 1789 - 892 Seiten
...Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empécbé, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La Loi est l'expression...droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...eut. Ou cela est vrai, ou la déclaration des droits d» IHioinme n'est qu'une ineptie. Art. 6. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans , à sa for : ation «. Cet article... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...ce qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression...volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle... | |
 | 1789 - 566 Seiten
...-<jui" ïi'<?st pas défendu par la Loi ne pfut •être empêché, et nul ne peut être contraint à -faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vi. 'La Loi est l'expression...de "la volonté générale. Tous les Citoyens ont droif rfe toivcourir •peraornielieruent , ou par leur» iRepré'&entahs, à «a formation. Elle doit... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...Tout ce qui n'est pis défendu par U loi ne peut âne empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. « La loi est l'expression de la volonté générale. Toaf les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou PAT leurs représenians , à sa formation.... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire, ce qu'elle n'ordonne pas. , . VI. La loi est...volonté ; générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 Seiten
...entiere, et que l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la declaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale,...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous...concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse.... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale: tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
