cellence lord Withworth, qu'aucune communication dont le sens et les formes ne s'accorderaient pas avec les usages observés entre les grandes puissances, et avec le principe de la plus parfaite égalité entre l'un et l'autre état, ne sera plus admise en France; Que rien ne pourra obliger le gouvernement français à disposer des pays qui ne lui appartiennent point, et qu'il ne reconnaîtra jamais à l'Angleterre le droit de violer, en quelque point que ce soit, les traités qu'elle aura faits avec lui. Enfin le soussigné réitère la proposition de remettre Malte entre les mains de l'une des trois puissances garantes; et pour tous les autres objets étrangers au traité d'Amiens, il renouvelle la déclaration que le gouvernement français est prêt à ouvrir une négociation à leur égard. Si le gouvernement anglais donne le signal de la guerre, il ne restera plus au gouvernement de la république qu'à se confier en la justice de sa cause et au Dieu des armées. Le soussigné a l'honneur de renouveler à son excellence lord Withworth l'assurance de sa haute considération. Signé CH.-M. TALLEYRAND. Déclaration de Sa Majesté britannique en adressant aux chambres les pièces de la négociation. Les constans efforts de Sa Majesté pour que la paix fût maintenue ayant été sans succès, elle a la pleine confiance qu'elle recevra de son parlement le même appui, et qu'elle trouvera dans son peuple le même zèle, le même courage dont elle a eu des preuves dans toutes les occasions où l'on a attaqué l'honneur de sa couronne, et où les premiers intérêts de ses états ont été compromis. Pendant le cours des négociations qui ont amené les préliminaires, et le traité définitif entre Sa Majesté et la république française, le désir sincère de Sa Majesté fut non-seulement de mettre un terme aux hostilités qui subsistaient entre les deux pays, mais encore d'adopter les mesures, de consentir aux propositions qui pouvaient contribuer le plus efficacement à consolider en Europe la tranquillité générale. Les mêmes motifs qui avaient animé Sa Majesté durant la négociation de la paix ont continué d'être la règle invariable de sa conduite. Aussitôt après la conclusion du traité d'Amiens, les cours de justice de Sa Majesté furent ouvertes aux Français pour tous les cas où il y avait lieu à une réparation légale; les séquestres furent levés: on retira les prohibitions commerciales qui avaient eu lieu pendant la guerre, et les Français furent, quant au commerce et aux communications, traités à tous égards comme les habitans de tout autre état en bonne intelligence avec Sa Majesté, et n'ayant point avec elle de traité de commerce. Les procédés du gouvernement français offrent le contraste le plus frappant avec un plan de conduite si libéral, si frane, si amical. Les prohibitions imposées pendant la guerre sur le commerce des sujets de Sa Majesté ont été confirmées avec un accroissement de rigueur et de sévérité; des voies de fait ont été commises en plusieurs occasions contre leurs vaisseaux et leurs propriétés, et dans aucun cas on n'a rendu justice à ceux qui en avaient souffert, ni répondu d'une manière satisfaisante aux représentations réitérées faites par les ministres de Sa Majesté ou par son ambassadeur à Paris. Dans de telles circonstances, et lorsqu'on ne permettait pas aux sujets de Sa Majesté de jouir des communs avantages de la paix sur le territoire de la république et dans les pays qui en dépendent, le gouvernement français avait recours à la mesure extraordinaire d'envoyer dans ce pays nombre de personnes publiquement chargées de résider dans les ports les plus considérables de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, avec le titre d'agens commerciaux ou de consuls. Ces personnes ne pouvaient prétendre à se faire reconnaître sous ce caractère; car le droit d'être ainsi reconnu, et tous les priviléges qui en dépendent, ne pourraient dériver que d'un traité de commerce; et il n'en existe aucun de ce genre entre Sa Majesté et la république française. On avait dès-lors bien des motifs de supposer que l'objet réel de leur mission n'était nullement relatif au commerce, et ce soupçon fut confirmé non-seulement parce que quelques-uns d'entre eux étaient militaires, mais par la découverte qu'on vient de faire que plusieurs étaient chargés, par leurs instructions, de prendre les sondes des ports, et de se procurer les plans des lieux où ils devaient résider. Sa Majesté sentit qu'il était de son devoir d'empêcher leur départ pour le lieu de leur destination: elle représenta au gouvernement français la nécessité de les rappeler; et l'on ne peut nier que les circonstances dans lesquelles ils étaient envoyés et les instructions dont ils étaient munis ne dussent être considérées comme l'indication décisive des dispositions et des vues du gouvernement qui les employait. La conduite du gouvernement français, en ce qui concerne les rapports commerciaux des deux pays, doit donc être regardée comme s'appliquant mal à l'état de paix; et ses procédés dans ses relations politiques les plus générales, comme dans celles qui intéressent immédiatement les états de Sa Majesté, semblent également opposés à tout principe de bonne foi, de modération et de justice: Sa Majesté espérait, d'après les assurances réitérées et les déclarations du gouvernement français, qu'il se déciderait à adopter un système politique qui, s'il n'inspirait pas de la confiance aux autres puissances, pût du moins affaiblir leurs inquiétudes. Si le gouvernement français avait paru sincèrement s'attacher à ce système, s'il avait réellement montré des intentions pacifiques, on aurait eu égard à la situation dans laquelle doit être placé un gouvernement nouveau, après une convulsion aussi terrible, aussi étendue que celle qu'a produite la révolution française. Mais Sa Majesté a eu malheureusement trop de motifs de ne pas douter et de regretter que ce système de violence, d'agression, d'agrandissement, qu'ont suivi les différens gouvernemens de la France pendant la guerre, se soit prolongé avec aussi peu de retenue depuis qu'elle est terminée. Ils ont tenu une armée française en Hollande contre la volonté du gouvernement batave, malgré ses représenta→ tions et les stipulations de trois traités solennels. Ils ont, en temps de paix, envahi le territoire et violé l'indépendance des Suisses, au mépris du traité de Lunéville, qui avait stipulé l'indépendance de ce territoire, et assuré aux habitans le droit de choisir la forme de leur gouvernement. Ils ont |