| France - 1815 - 1208 Seiten
...président est adopté par Iç lénat daiis les ternies suivans : TOMB Y. Q g CQ Le sénat-conservateur, ,,. états riverains, de la manière la plus égale et...plus favorable au commerce de toutes les nations. ' et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu gouvernement ferme et prudent,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Président, est adopté parle Sénat dans les termes suivants: Le Sénat-Conservateur, cott« sidérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le... | |
| 1814 - 130 Seiten
...conforme , » -. , . . DUPOST ( de Xemonrs). Extrait de la séance du 5 avril Le sénat conservateur, Considérant que dans une monarchie constitutionnelle...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice... | |
| France - 1814 - 474 Seiten
...dans un« monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice : mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple... | |
| Paris (France) - 1815 - 416 Seiten
...par le Sénat dans sa séance du même jour, était conçu en ces termes : « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...mains , etc., etc. : 2 AVRIL. Séance du sénat conservateur au palais du Luxembourg : ,i Le sénat, considérant que dans une monarchie constitutionnelle...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en... | |
| Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 Seiten
...lorsque le sénat , dans son acte de déchéance contre Buonaparte , avoit consacré en principe , que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. Ainsi , par la désignation de frère du dernier roi , les sénateurs sembloient avoir eu plutôt en... | |
| France - 1816 - 734 Seiten
...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...arrêté que son importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SÉNAT CONSERVATEUR, « Considérant que dans une monarchie constitutionnelle...la constitution ou du pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 542 Seiten
...membres, à la tête duquel est le prince de Bénévent (TalleyrandPérigord).. — Le 2, le sénat considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social, et qne Napoléon a déchiré ce pacte par ses actes de despotisme, le déclare déchu,... | |
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