Histoire de France, Band 7 |
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Seite iii
... avaient réservé des lois locales : on comptait soixante coutumes qui , chacune régissait une province entière , et trois cents coutumes qui n'étaient observées que dans une seule ville , bourg ou village . Les cours de justice ...
... avaient réservé des lois locales : on comptait soixante coutumes qui , chacune régissait une province entière , et trois cents coutumes qui n'étaient observées que dans une seule ville , bourg ou village . Les cours de justice ...
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... avaient tenté inutilement à Rome , où l'on avait des lois royales , la loi des douze tables , les édits des préteurs , l'édit perpétuel , les codes papyrien , grégorien , hermogénien , théodosien . : Si la France a un corps de lois ...
... avaient tenté inutilement à Rome , où l'on avait des lois royales , la loi des douze tables , les édits des préteurs , l'édit perpétuel , les codes papyrien , grégorien , hermogénien , théodosien . : Si la France a un corps de lois ...
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... avaient même prévu une situation semblable à celle où Char- les X avait placé le pays par les fatales ordonnances , et par son abdication et celle de son fils , et ils avaient ordonné au premier prince du sang de prendre les rênes de l ...
... avaient même prévu une situation semblable à celle où Char- les X avait placé le pays par les fatales ordonnances , et par son abdication et celle de son fils , et ils avaient ordonné au premier prince du sang de prendre les rênes de l ...
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... avaient reçues à titre viager , et les rendirent héréditaires dans leur famille en disant : Pépin s'est emparé de la cou- ronne , nous nous emparons de nos offices . De là vint l'aristo- cratie , et plus tard l'anarchie féodale . Pepin ...
... avaient reçues à titre viager , et les rendirent héréditaires dans leur famille en disant : Pépin s'est emparé de la cou- ronne , nous nous emparons de nos offices . De là vint l'aristo- cratie , et plus tard l'anarchie féodale . Pepin ...
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... avaient signé le fatal traité de Pilnitz . La France est dégagée aujourd'hui de tous ces précédents funes- tes ; elle peut reprendre l'œuvre commencée et interrompue en 89 , et refaire ainsi , grâce au rétablissement de sa consti ...
... avaient signé le fatal traité de Pilnitz . La France est dégagée aujourd'hui de tous ces précédents funes- tes ; elle peut reprendre l'œuvre commencée et interrompue en 89 , et refaire ainsi , grâce au rétablissement de sa consti ...
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Seite 117 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 205 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Seite 198 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Seite 199 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Seite 198 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 202 - 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Seite 204 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 198 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Seite 181 - ... juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant, à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps...
Seite 344 - ... nouveau , et , pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. » Et quoique intimement persuadés que la France entière...