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" Britanniques sont interdits. • En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. "
Histoire du systéme protecteur en France, depuis le ministère de Colbert ... - Seite 302
von Pierre Clément - 1854 - 367 Seiten
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Mercure françias, Ausgabe 192

1806 - 634 Seiten
...déclarées en état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Band 26

1806 - 686 Seiten
...déclarées en état d« blocus. II. Tout commerce et touîe correspondance avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 38

France - 1807 - 746 Seiten
...état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 Seiten
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - 598 Seiten
...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 Seiten
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 Seiten
...état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence , les lettres ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 Seiten
...et toute correspondance avec les Ыа Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais,...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 Seiten
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 9

Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout...
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