| 1806 - 634 Seiten
...déclarées en état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet... | |
| 1806 - 686 Seiten
...déclarées en état d« blocus. II. Tout commerce et touîe correspondance avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout... | |
| France - 1807 - 746 Seiten
...état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»... | |
| 1807 - 576 Seiten
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
| 1812 - 598 Seiten
...de blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout... | |
| France - 1813 - 968 Seiten
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin,... | |
| France - 1813 - 618 Seiten
...état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence , les lettres ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait.... | |
| France - 1816 - 978 Seiten
...et toute correspondance avec les Ыа Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais,...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin,... | |
| France - 1816 - 422 Seiten
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu... | |
| Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout... | |
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