 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 Seiten
...discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes cidessus établis , la question est décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés a l'assemblée générale , et fournit... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...être discutée par l'Assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité...l'assemblée générale , et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci- dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité...des voix. La même assemblée préparera les projets dé résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale , et fournira à celle-ci tout... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...établis, sera décidée dans' l'assemblée ordinaire à là pluralité des voix. generatej'cf fournira h celle-ci tout ce qui lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera parr la pluralité des v6fX, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale , avec... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...ci-des'sus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. i - , • La même assemblée préparera les projets de résolution...l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il faudra, pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix tant dans l'assemblée... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci- dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité...l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans... | |
 | 1818
...-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voii. La nlême assemblée préparera les projets de résolution qui...l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. Ori décidera par la pluralité des voix, tant dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...doit être discutée par l'Assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité...voix. La même Assemblée préparera les projets de résolutions qui doivent être portés à l'Assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci -dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité...des voix. La même assemblée préparera les projets derésolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournira à celle-ci tout ce... | |
 | Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 Seiten
...doit être disculée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci-dessus établis, est décidée dans l'assemblée ordinaire, à la pluralité des voix. La même assemblée prépare les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale, et fournit... | |
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La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale, conformément aux principes ci-dessus établis, sera décidée dans l'assemblée ordinaire à la pluralité des voix. La même assemblée préparera les projets de résolution... 
