 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires...occupera lors de la rédaction des lois organiques. ••• ' (62) Art. 60. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération ,... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à...occupera lors de la rédaction des lois organiques. Quanta l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que, tant que... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à...occupera lors de la rédaction des lois organiques. Quantâ l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que , tant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédiiion des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant...réservées à la diète > qui s'en occupera lors de h rédaction des lois organiques. Ordre des voix. 60. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...l'expédition des affaires pressantes qui pourroient survenir pendant l'ajournement, sont réservées àla diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques. Art. 60. Ordre à suivre par les votans. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de 1* confédération,... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...l'adjournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'adjournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organiques. Ordre des voix; 60. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération, il est... | |
 | 1817
...delà de quatre mois. \ ,: ,..-f • si; -• .1 Toutes les dispositions ultérieures relatives fc l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes,...sont réservées à la Diète, qui s'en occupera. Ion tic ,la rédaction des lois organiques, .... ,. ';. -i^ i Article VIII. ; • • Çuant à l'ordre... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires...occupera lors de la rédaction des lois organiques. (62) . .,i .". Art. 60^ Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...une époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois* 1 outes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires...diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois organique*. 8. Quant à l'ordre dans lequel voteront les merrtbres de la confédération, il est arrêté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...une époque fixe, niais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires...Diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des loisê organiques. Art. VIII. Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de là Confédération,... | |
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... de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui pourraient survenir pendant l'ajournement, sont réservées à la diète, qui s'en occupera lors de la rédaction des lois... 
