 | France - 1810 - 820 Seiten
...établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par Ie> explornteurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été...an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera rcglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. de la jouissance du revenu au-delà... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'étoit auparavant , l'indemnité sera réglée au double de ce qu'auroit produit net le terrain endommagé.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...leurs Ua\aux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers, et. si le sol où ils ont été...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'éloit auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'auroit produit net le terra n endommagé.... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 Seiten
...causent en non-jouissance et dégâts. Si ces travaux ne sont que passagers , et que le sol puisse être mis en culture au bout d'un an , comme il l'était auparavant , l'indemnité est le double de ce qu'aurait produit le terrain endommagé. Lorsque la privation du terrain est plus... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...leurs travaux. — Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de miues ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été...d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. (Idem, art. 43.) Lorsque... | |
 | France - 1836 - 476 Seiten
...établiront leurs travaux. Si les travaux entrepris par le» explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été...peut être mis en culture, au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
 | 1837 - 750 Seiten
...leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les -propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été...peut être mis en culture au bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'aurait produitnet le terrain endommagé.... | |
 | 1837 - 770 Seiten
...tràvàUï. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par » les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le » sol où ils ont...peut être mis en culture au « bout d'un an comme il 1 était auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait produit net le ter» rai... | |
 | 1837 - 768 Seiten
...leurs travaux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs OH par » les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le » sol où ils ont été faits peut être mis en culture an » bont d'un an comme il Jetait auparavant, l'indemnité » sera réglée au double de ce qu'aurait... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 Seiten
...de ces redevances. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été...peut être mis en culture au bout d'un an, comme il était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé.... | |
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... ne sont que passagers, et si le sol où ils ont eu lieu peut être mis en culture, au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée à une somme double du produit net du terrain endommagé. 
