 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...exceptions établies au titre des servitudes ou services Joncierf. Il peut faire au-dessous toutes les V _G틻 y O c u - ~ wwz o5 _? N 7帉knj^ ½ ' pԲ > ƹ ? r 3 règlemens relatifs aux mines, et des lois et règlcmens de police. (Ibid. art. 55a. ) Voyez dans cette... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...au titre des servitudes ou services fonciers. Voyez Servitude. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,...fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauflcs modifi.ca fions résultant des lois et règlemens relalifs aux mines, et des lois et règlemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...au titre des servitudes et services fonciers. ( Voyez ce mot. } II peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et. tirer de ces fouilles tons les produits qu'elles peuvent fournir , sauf les modifications résultant des lois et réglemens... | |
 | 1810 - 544 Seiten
...Napoléon) emporte la propriété » du dessous. » Le propriétaire peut faire au-dessous toutes "les constructions et fouilles qu'il jugera à » propos , et tirer de ces fouilles tous les pro» duits qu'elles peuvent fournir, sauf les inodi* fications résultant des lois et réglemens rela»... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos ,...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines , et des lois et règlemens de police. 553. Toutes constructions , plantations... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...exceptions établies au titre des 'Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tons les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les mor difications résultant des lois et réglemens... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...exceptiens établies au titre des Servitudes ou Serv,ces fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos,...fournir, sauf les modifications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et règlemens de police. Cet article détermine l'étendue... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...encore le droit de faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos , et de tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent...résultant des lois et règlements relatifs aux mines, des lois et règlements de police ( 55a ) , et des dispositions de l'art. 674 > sur la distance et... | |
 | France - 1825 - 898 Seiten
...services fonciers. Il peut faire uu-desious toutes I, ч construction» „.. fouilles qu'il jugera a propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les moditícations , ultant dea lois et rrglemen« ivl.iti.'- aux minen, et de« lois et règlement île... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 Seiten
...des rivières navigables, etc. ] 2°. Qu'il peut faire au dessous toutes constructions et fouilles, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauf l'exécution des lois de police [concernant l'exploitation des carrières], et des lois relatives à... | |
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Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera... 
