L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... de l'Ain est préfet de police à la place de M. Bavoux , qui n'a pas joui long - temps de ce titre . Un avis de M. Louis invite les autorités à protéger la perception des impôts . Un arrêt de la commission munici- ( 7 )
... de l'Ain est préfet de police à la place de M. Bavoux , qui n'a pas joui long - temps de ce titre . Un avis de M. Louis invite les autorités à protéger la perception des impôts . Un arrêt de la commission munici- ( 7 )
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... place , sous le rapport de la poursuite et de la pénalité , l'impression et la réimpression des livres d'é- glise faite sans la permission écrite des évêques , auxquels ce dé– cret donne véritablement un droit de propriété sur ces ...
... place , sous le rapport de la poursuite et de la pénalité , l'impression et la réimpression des livres d'é- glise faite sans la permission écrite des évêques , auxquels ce dé– cret donne véritablement un droit de propriété sur ces ...
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... place publi- que de Châlons . Il faut le dire ; ce spectacle a été un jour de fête pour une populace aveugle et imbécille , qui ne pouvoit assez se rassasier de la honte et de l'humiliation d'un prêtre . Il se trouvoit , comme pour ...
... place publi- que de Châlons . Il faut le dire ; ce spectacle a été un jour de fête pour une populace aveugle et imbécille , qui ne pouvoit assez se rassasier de la honte et de l'humiliation d'un prêtre . Il se trouvoit , comme pour ...
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... place à la chambre des pairs . - M. de Pastoret , chancelier de France , ayant donné sa dé- mission , M. le baron Pasquier a été nommé , le 3 août , président de la chambre des pairs . - Une ordonnance du lieutenant - général porte que ...
... place à la chambre des pairs . - M. de Pastoret , chancelier de France , ayant donné sa dé- mission , M. le baron Pasquier a été nommé , le 3 août , président de la chambre des pairs . - Une ordonnance du lieutenant - général porte que ...
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... place sur l'estrade à droite du trône , et M. le duc de Nemours , son second fils , qui l'accompagnoit , à la gauche ... placé , pour rétablir l'empire des lois , sauver la li- berté menacée , et rendre impossible le retour de si grands ...
... place sur l'estrade à droite du trône , et M. le duc de Nemours , son second fils , qui l'accompagnoit , à la gauche ... placé , pour rétablir l'empire des lois , sauver la li- berté menacée , et rendre impossible le retour de si grands ...
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Seite 61 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 60 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 14 - Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse. On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de...
Seite 16 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus...
Seite 15 - ... assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée ; et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les...
Seite 63 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Seite 59 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Seite 4 - Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. « Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; « L'intervention des citoyens dans la formation des administrations...
Seite 17 - Cette vérité d'observation avait , depuis long-temps , frappé de bons esprits ; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient , le dommage est commis : loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. « La poursuite juridique se lasse , la presse séditieuse ne se lasse jamais.