L'Ami de la religion, Band 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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... établi ni perçu , s'il n'a été con- senti par les deux chambres et sanctionné par le Roi . 41. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an . Les impo- sitions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années . 42. Le Roi convoque ...
... établi ni perçu , s'il n'a été con- senti par les deux chambres et sanctionné par le Roi . 41. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an . Les impo- sitions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années . 42. Le Roi convoque ...
Seite 82
... établi le couvent des Annonciades de St - Denis . Après le con- cordat , on le nomma à la cure d'Issy , qu'il gouverna pendant près de douze ans . En 1814 , les grands - vicaires qui gouver- noient le diocèse l'appelèrent à la cure de ...
... établi le couvent des Annonciades de St - Denis . Après le con- cordat , on le nomma à la cure d'Issy , qu'il gouverna pendant près de douze ans . En 1814 , les grands - vicaires qui gouver- noient le diocèse l'appelèrent à la cure de ...
Seite 126
... établi , à l'é- poque du concordat , par le souverain pontife Pie VII de vé- nérable mémoire . » M. M. s'attache donc à prouver que le Bréviaire de Rouen n'est contraire à aucune loi de l'Eglise . Pour cela , il considère les choses ...
... établi , à l'é- poque du concordat , par le souverain pontife Pie VII de vé- nérable mémoire . » M. M. s'attache donc à prouver que le Bréviaire de Rouen n'est contraire à aucune loi de l'Eglise . Pour cela , il considère les choses ...
Seite 145
... établi son premier séminaire . Quand il alla se fixer à Bardstown , il y forma un petit séminaire et une école de jeunes gens . Un an après , ce petit séminaire fut transféré ailleurs , et l'école dissoute . Alors l'évêque consacra la ...
... établi son premier séminaire . Quand il alla se fixer à Bardstown , il y forma un petit séminaire et une école de jeunes gens . Un an après , ce petit séminaire fut transféré ailleurs , et l'école dissoute . Alors l'évêque consacra la ...
Seite 196
... établi un couvent au Temple . Les exemples et les conseils de cette pieuse princesse furent plus d'une fois utiles au duc de Bourbon ; mais après la mort de sa vertueuse sœur , il renoua des liens qui contrastoient avec ses cheveux ...
... établi un couvent au Temple . Les exemples et les conseils de cette pieuse princesse furent plus d'une fois utiles au duc de Bourbon ; mais après la mort de sa vertueuse sœur , il renoua des liens qui contrastoient avec ses cheveux ...
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Seite 61 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Seite 62 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 60 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 14 - Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse. On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de...
Seite 16 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus...
Seite 15 - ... assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée ; et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les...
Seite 63 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Seite 59 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Seite 4 - Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. « Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; « L'intervention des citoyens dans la formation des administrations...
Seite 17 - Cette vérité d'observation avait , depuis long-temps , frappé de bons esprits ; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient , le dommage est commis : loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. « La poursuite juridique se lasse , la presse séditieuse ne se lasse jamais.