 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...appartient de droit A*«««. à la reine; et, àvson défaut, l'Empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille Impériale» nomme le régent du Royaume. 11 choisit parmi les Princes de la famille Royale,, et, à leur défaut , parmi les nationaux. La minorité... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...régence appartient de droit à la reine ; et , à son défaut , l'Empereur des Français , en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la famille royale, et, à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...régence appartient de droit à la reine; et, à son défaut, l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la famille royale, et,' à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 346 Seiten
...de » Soestdyck ; 4°- ufl revenu en biens-fpnds » de cinq cent mille florins. La loi de l'état » assure au roi une somme annuelle de » quinze cent...en sa qua» lité de chef perpétuel de la famille » impérial^ , noniMie le.régent du royaume. « 11 choisit parmi les princes dç la famille » royale,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 Seiten
...régence appartient de droit à la reine, et à son défaut, l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la famille royale, et à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité... | |
 | Athanase Garnier, Louis Garnier - 1828 - 426 Seiten
...le domaine de Zoesdyck ; 4° un revenu en biens fonds de cinq cent mille florins. La loi de l'Etat assure au roi une somme annuelle de quinze cent mille florins, argent de Hollande , payables chaque mois par douzième. 4° En cas de minorité, la régence appartient de droit... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...régence appartient de droit à la reine ; et à son défaut, l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume ; il choisit parmi les princes de la famille royale, et, à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...régence appartient de droit a la reine, et, à son défaut , l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume, qu'il choisit parmi les princes de la famille royale, et, à leur défaut, parmi les nationaux. La... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocquain - 1875 - 484 Seiten
...régence appartient de droit à la reine; et, à son défaut, l'empereur des Français, en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale , nomme le régent du royaume. Il choisit parmi les princes de la famille royale et, à leur défaut, parmi les nationaux. La minorité... | |
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Hollande , payable chaque mois par douzième. 4. En cas de minorité , la régence appartient de droit à la reine ; et , à son défaut , l'Empereur des Français , en sa qualité de chef perpétuel de la famille impériale, nomme le régent du royaume.... 