 | 1809 - 410 Seiten
...autres constitutions et décrets Apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque...antiquité immémoriale , autorisés par serment ou par le S. Siège , des priviléges et des décrets émanés du propre mouvement, cuique eorum nominatnn... | |
 | Papal States - 1814 - 386 Seiten
...autres constitutions et décrets Apostoliques , accordés à quelques personnes que ce soit « de quelle manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque...antiquité immémoriale , autorisés par ' serment ou par le S. Siège, des priviléges et des décrets émanés du propre mouvementi . ( 294 ) efficacissimis... | |
 | Italy - 1814 - 364 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque...irritantes , et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlemens, des coutumes , des usages d'une antiquité .immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | M. L. - 1814 - 272 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit , de quelle manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque...séculière qu'elles soient revêtues , quand bien même elle prétendraient avoir besoin d'une désignation expresse et spéciale, qu'elles se prévaudraient... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées , et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale, autorisés par serment ou par... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 Seiten
...quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque tlignité ecclésiastique ou séculière qu'elles soient revêtues,...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des décrets émanés du propre mouvement, de la science certaine et de la plénitude de la puissance du... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés & quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...et spéciale, qu'elles se prévaudraient de clauses dérogatoire?, insolites et irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements,... | |
 | Ed Terwecoren - 1860 - 736 Seiten
...ose se prévaloir. et décrets apostoliques, accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées, et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des règlements, des coutumes, des usages d'une antiquité immémoriale , autorisés par serment ou par... | |
 | Julien Constant - 1876 - 426 Seiten
...autres constitutions et décrets apostoliques accordés à quelques personnes que ce soit, de quelque manière qu'elles soient qualifiées et de quelque...irritantes, et qu'elles réclameraient en leur faveur des décrets émanés du propre mouvement, de la science certaine et de la plénitude de la puissance du... | |
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... cause ou par ignorance, et de quelque autorité qu'on ose se prévaloir. « Et autant qu'il en est besoin, nonobstant la règle de notre Chancellerie sur la conservation du droit acquis et toutes autres constitutions et décrets apostoliques accordés... 