 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présenîes aient la. même force , que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...Sanctissimi Domini Nostri , ac utentes facultalibus à Sanctitate Sua Nobis specialiter delegatis, même force, que si la teneur des constitutions à...supprimer , et celle des clauses spéciales à observer y étoit nommément et de mot à mot exprimée , et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...particulière dans leur suppression; voulant, de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant... | |
 | Italy - 1814 - 364 Seiten
...quelques-uns d'eux n'aient pas été insérés ou spécifiés expressément dans les présentes , quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale,...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y missorum effectum hâc vice duntaxat spëeîaliter et expressè derogamus ac derogatum esse volumus... | |
 | M. L. - 1814 - 272 Seiten
...quelques-uns d'eux n'aient pas été inse'rés ou spécifiés expressément dans les présentes , quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale ,...supposition. Voulant que les présentes aient la même force qne si la teneur des constitutions à supprimer et celles des clauses spéciales à observer y étaient... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...suppression ; voulant de notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes ayent la même force, que si la teneur des constitutions...supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y était nommément et de mot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...suppose d'une mention spéciale, expresse et individuelle, on d'une forme particulière % en pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force que...clauses spéciales à observer y étaient nommément et mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet, nonobstant toutes choses... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...quelques-uns d'eux n'aient pas été insérés ou spécifiés expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale,...expresse et individuelle, ou d'une forme particulière en pareil cas. Voulant que les présentes aient la même force que si la teneur des constitutions à... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...particulière dans leur suppression ; voulant , dé notre propre mouvement, connaissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force que si la teneur des statuts à supprimer et celle des clauses spéciales à conserver y étaient nommément et de mot à... | |
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... et nous entendons qu'il y soit dérogé, quoique ces actes ou quelques-uns d'eux n'aient pas été insérés ou spécifiés expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale, expresse... 
