CITRE II. Des donations entre vifs et des tes taments CHAP. I. Dispositions générales.. 893-1100 893- 900 II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation 901 Sect. III. De la portion de biens disponible, et de la réduction. 913 913 920 931 Sect. I. De la forme des donations entre vifs. 931 СНАР. V. Des dispositions testamentaires.. 967 1047 Sect. I. Des règles générales sur la forme des testaments. . . VII. Des exécuteurs testamentaires. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascen- 1035 VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. II. Des conditions essentielles pour la validité des con I. Dispositions préliminaires. I. De la condition en général, et de ses diverses espèces. 1168 1180 II. De la condition suspensive.. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. 1304 CHAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle du payement. 1314 1315 1369 II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1353 Sect. IV. De l'aveu de la partie. TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux CHAP. I. Dispositions générales.. II. Du régime en communauté Ire partie. De la communauté légale. 1371 -1381 1382 1386 .1387-1581 Sect. Sect. i Sect. I. De ce qui compose la communauté activement el pas- I. De l'actif de la communauté. II. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet III. De la dissolution de la communauté, et de quelques- IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renon- V. Du partage de la communauté après l'acceptation. II. Du passif de la communauté, et de la contribution VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. 2e partie. De la communauté conventionnelle, et des conven- 1. De la communauté réduite aux acquêts.. Sect. III. De la clause d'ameublissement. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier IV. De la clause de séparation des dettes. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte... VI. Du préciput conventionnel.. Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. II. De la clause de séparation de biens. CHAP. III. Du régime dotal. Sect. I. De la constitution de dot.. 1542 1548 II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inalié II. De la rescision de la vente pour cause de lésion. CHAP. VII. De la licitation. VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels. 1689 1701 Sect. II. Du louage des choses. 1702-1707 .1708-1831 I. Des règles communes aux baux des maisons et des II. Des règles particulières aux baux à loyer. CHAP. IV. Du bail à cheptel. IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou des tiers...... 1835 1842 1836 1840 1841 1842 CHAP. III. Des engagements des associés entre eux et à l'égard Sect. I. Des engagements des associés entre eux. II. Des engagements des associés à l'égard des tiers. "CHAP. IV. Des différentes manières dont finit la société. . Disposition relative aux sociétés de commerce. 33.19% 61 90 -7 38 СНАР, I. Du prêt à usage, ou commodat. 1. De la nature du prêt à usage. Sect. Sect. III. Des engagements de celui qui prête à usage. III. Des engagements de l'emprunteur. CHAP. III. Du prêt à intérêt. . . . TITRE XI. Du dépôt et du séquestre СНАР. I. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces. Sect. I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. 1917 1921 III. Des obligations du dépositaire.. 1927 -- 1954 1920 1926 1946 IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a I. Des conditions requises pour la validité du contrat.. 1968 1983 1976 1977 1983 Du mandat. TITRE XIII. CHAP. I. De la nature et de la forme du mandat. III. Des obligations du mandant. IV. Des différentes manières dont le mandat finit. CHAP. I. De la nature et de l'étendue du cautionnement. 1984-2010 1984 - 1990 1991 1997 1998 2002 2003 2010 2011-2043 2011 2020 2021 2033 Sect. I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la 2021 2027 II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la III. De l'effet du cautionnement entre les cofidėjusseurs. CHAP. III. De l'extinction du cautionnement. . TITRE XVI. De la contrainte par corps en ma .2059-2070 36 |