 | Antoine Ricard - 1899 - 326 Seiten
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit en France,, soit dans le royaume d'Italie, a dix évèchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les... | |
 | 1813 - 632 Seiten
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...la protmce;' ^procédera à l'institution, de l'évèque nommé, da manière qu'un siège ne jScùt jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évëchés qui seront ultérieurement déside concert. VOL. XL. 3... | |
 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 Seiten
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière...vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit eu Fraoce, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé...l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813 procederà alla... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...métropolitain , l'évêque le plus-an-- « cien de la province procédera à l'institution dô: « l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit « jamais vacant plus d'une année. « Le Pape nommera , soit en France , soit dana « le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront... | |
| |
L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
