 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...tous les Français, y sera rétablie, et continuera d'être diiigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la république, où cette école était...obligatoires à perpétuité, tant pour sa sainteté le pape Pie vI que pour ses successeurs. « xxvi. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...école étoit placée, sera rendu sans dégradations. XXV. Tous l«s articles , clauses et conclusions du présent traité , sans exception , sont obligatoires à perpétuité , tant pour sa sainteté le pape Pie VI , que pour ses successeurs. XXVI. Le présent traité sera ntlilié dans le plus court délai... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...sera rendu sans dégradations. XXV. Tous lej actioles , clauses et conclusions du prusent traité i sans exception , sont obligatoires à perpétuité...pour ses successeurs. XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le pluscoart délai possible . Fait et signé au 'quartier-général de Tolentinn , par... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...tous les français, y sera rétablie, et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était...obligatoires à perpétuité , tant pour Sa Sainteté le Pape Pie VI , que pour ses sHCcesseurs. XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...tous les français, y sera rétablie, et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le Pape Pie VI, que pour ses successeurs. XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...tous les Français, y sera rétablie, et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la république , où cette école était...« XXV. Tous les articles, clauses et conditions du préiient traité , sans exception , sont obligatoires à perpétuité, tant pour sa sainteté le pape... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...tous les Français y sera rétablie, et continuera d'être dirigée connu.' avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette école était placée, sera rendu sans dégradations. ' , ART. a5. Tous les articles, clauses et conditions du présent traité, Sans exception,... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...appartenant à la république , où cette école étoit placée, sera rendu sans dégradation. ART. 25. Tous les articles, clauses et conditions du présent...obligatoires à perpétuité, tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI, que pour ses successeurs. ART. 26. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
 | France - 1839 - 566 Seiten
...appartenant à la république ,_ où cette école était placée, sera rendu sans dégradations. 25. Tous les articles, clauses et conditions du présent...obligatoires à perpétuité , tant pour sa sainteté le pape Pie f'I que pour ses successeurs. SC. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible.... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 Seiten
...tous les Français, y sera rétablie et continuera d'être dirigée, comme avant la guerre ; le palais appartenant à la république, où cette école était...obligatoires à perpétuité, tant pour sa Sainteté le pape Pie VI, que pour ses successeurs. XXVI. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai... | |
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L'école des arts instituée à Rome , pour tous les Français , y sera rétablie et continuera d'être dirigée, comme avant la guerre ; le palais appartenant à la république, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation. 
