Le code annamite, nouvelle traduction complete, comprenant: Les commentaires officiels du code, traduits pour la premiere fois; de nombreuses annotations extraites des commentaires du code chinois; des renseignements relatifs a l'histoire du droit, tires de plusieurs ouvrages chinois; des explications et des renvois, Band 1

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Paul-Louis-Félix Philastre
E. Leroux, 1876
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Inhalt

Du cas où larticle applicable contient quelque disposition différente des règles de définitions
34
Règle daugmentation et de diminution des peines
35
voilures du souverain
36
parents du second degré aïeul et aïeule
37
punir de la même peine
38
surveillants directeurs et gardiens chargés
39
Le jour est composé de cent moments
40
religieux et religieuses de la secte de
41
Prononcer les peines selon les nouvelles lois promulguées
42
Des fautes qui ne peuvent être pardonnées par une amnistie ordinaire
43
Table des lois
44
Des lieux dexécution de la peine de la servitude militaire
45
Des dignités héréditaires des parents des fonctionnaires
46
Des hauts dignitaires qui de leur autorité privée choisissent des fonctionnaires
47
Les fonctionnaires civils ne peuvent être revêtus des titres honorifiques de Công et de Hâù
48
Nommer mal à propos des fonctionnaires et employés
49
De lindice officiel dune mission
50
Des propositions de nomination motivées sur une aptitude particulière faites en faveur des personnes qui nen sont pas dignes
51
Proposer et employer des fonctionnaires ou des employés qui ont déjà commis
52
De ceux qui quittent de leur propre autorité leur fonction ou leur emploi
53
Des fonctionnaires qui dépassent les délais assignés pour prendre leur service
54
De ceux qui sans motifs nassistent pas aux délibérations de la cour et ne siègent pas dans leur prétoire
55
Faire comparaître irrégulièrement des fonctionnaires en sousordre
56
Des liaisons criminelles
57
Entretenir le souverain de la vertu et des capacités des hauts fonctionnaires
58
Jeter ou détruire un ordre écrit du souverain ou un sceau an tin 62 De lemploi irrévérencieux de caractères qui ne doivent pas être prononcés dans le...
62
Des cas où il doit être rendu compte au souverain et où il ne lui est pas rendu compte
63
De ceux qui envoyés en mission ne rendent pas compte de lexécution des ordres reçus
64
Des retards apportés à lexpédition des pièces officielles
65
De linspection des écritures
66
De la révision et de la correction des écritures et des rôles
67
Des personnes attachées au même service qui se remplacent pour viser ou signer des pièces
68
Ajouter ou retrancher dans une pièce officielle
69
De la fermeture du sceau
70
De loubli dapposition du sceau
71
TOME Ier Table des lois
72
La condition des personnes est déterminée par leur inscription sur les rôles
73
Tenir cachées des personnes non inscrites
74
Fonder privément des monastères ou ordonner privément des religieux Bhuddistes ou de la secte de
75
Instituer un fils de droite lignée contrairement aux règles
76
Recueillir et garder des enfants des deux sexes égarés ou perdus
77
RÈGLES DADMINISTRATION PUBLIQUE 14 articles
78
De linégalité dans la répartition des corvées personnelles
79
Fuir pour éviter des charges personnelles
80
Imposer privément des corvées au peuple ou aux ouvriers dont on a la direction
81
Règles sur les vêtements de deuil
82
Des parents de rang inférieur ou plus jeunes qui usent sans autorisation des biens de la famille
83
Soustraire frauduleusement des rizières à limpôt
84
Vérification sur place des pertes de limpôt en grain des rizières causées par des calamités naturelles
85
Terres et rizières des sujets méritants
86
Ventes illicites des rizières et habitations
87
Acquisition de rizières ou de constructions dans le territoire de la juridiction dont on est investi
88
De la mise en nantissement des rizières et habitations
89
Labourer ou planter illicitement les rizières de lEtat ou des particuliers
90
Emprunter privément les voitures ou barques de lÉtat
93
Règles pour distinguer le sens des huit caractères
99
Contraventions aux délais fixés pour la perception des impôts en grains 111 Percevoir trop en mesurant les impôts en grain
111
Cacher et dépenser le montant dimpôts ou de droits
112
Recueillir pour les verser au trésor les impôts dautrui
113
Délivrer des quittances et des reçus provisoires fictifs
114
Employer privément des excédants en monnaie ou en grain à combler
115
De la contrebande 133 De la contrebande maritime
133
De leffet des amnisties promulguées pendant que des condamnés à lexil sont en route pour le lieu de leur exil
160
Des condamnés auxquels il est accordé de demeurer chez eux pour soigner leurs
162
parents
163
Empêcher les affaires de famille de quelquun
164
Pénétrer sans autorisation dans les portes du temple des ancêtres du souverain
165
Pénétrer illicitement en dedans des portes de la demeure du souverain ou des portes des palais daudience
166
Des personnes des troupes de veille ou de garde qui se remplacent privément
167
Des contraventions et des retards de ceux qui font partie de lescorte du souverain
168
Des astronomes coupables
170
Des personnes qui après avoir cessé un travail dans le palais dhabitation ou dans les palais de réception nen sortent
171
Des verrous et serrures des portes prohibées
180
DES INSTITUTIONS MILITAIRES 20 articles 181 De la direction des fonctionnaires et des troupes
181
Des rapports sur les affaires militaires
182
De la communication par les moyens les plus rapides des informations au sujet
183
Recevoir le prix de rachat pour les vieillards les enfants et les infirmes
184
DEUXIEME PARTIE TABLE
190
Des fautes commises avant que les coupables fussent déjà âgés ou infirmes
191
De la restitution et de la confiscation du produit des actions illicites
194
Reciler privément des objets déquipement militaire prohibés 196 Laisser les soldats abandonner leur charge
196
Les dignitaires revêtus des titres de Gông ou de Hâù qui emploient privément
197
Des coupables qui se livrent euxmêmes à la justice
205
Deux fautes étant toutes deux révélées prononcer pour la plus grave
215
Des coupables évadés ensemble
220
Fonctionnaires et employés dun même service coupables ensemble de fautes publiques
228
Erreurs dans les affaires publiques
229
De la distinction du principal coupable et des coauteurs entre ceux qui commettent une faute ensemble
232
Des coupables eu fuite au moment où leur faute est révélée 31 Des parents qui se cachent et se recèlent mutuellement
247
Exécution des militaires coupables de trahison
251
Des étrangers coupables
253
Du cas où larticle applicable contient quelque disposition différente des règles de définitions
256
Règle daugmentation et de diminution des peines
258
voitures du souverain
261
parents du second degré aïeul et aïeule
262
puuir de la même peine 39 De lexpression surveillantsdirecteurs et gardiens chargés
269
Le jour est composé de cent moments
271
religieux et religieuses de la secte de
274
Prononcer les peines selon les nouvelles lois promulguées
275
Détermination de la peine dans les cas imprévus
276
Des lieux dexécution des peines de lexil et du travail pénible
278
Des lieux dexécution de la peine de la servitude militaire
281
Lois criminelles Titre XI des prisonniers en jugement 1i partie
298
Lois sdr les règles de définitions 1 partie
320
des affaires militaires
327
DES PRÊTS DARGENT 3 articles
335
TITRE I DES CHARGES CIVILES
365
Lois civiles Titre I des charges civiles
395
Jeter ou détruire des objets plantations ou récoltes
477
Manger sans permission les fruits des rizières et des jardins
482
Emprunter privément les voitures ou barques de lÉtat
488
DU MARIAGH 16 articles Art 94 Du mariage 95 De la mise en gage et de la location de lépouse ou de la fille 96 Manquer à lordre de préséance entr...
490
Titre VI des prêts dargent
548
Contraventions aux délais fixés pour la perception des impôts en grain
549
déficits
551
Percevoir trop en mesurant les impôts en grain
552
TITRE Ier DES SACRIFICES 6 articles
555
Cacher et dépenser le montant dimpôts ou de droits 113 Recueillir pour les verser au trésor les impôts dautrui
557
Délivrer des quittances et des reçus provisoires fictifs 115 Employer privément des excédants en monnaie ou en grain à combler des déficits 116 Em...
565
Emprunter privément des objets appartenant à lEtat
567
Des virements dans les recettes et les dépenses
570
Des peseurs ou agents à gages des magasins qui commettent des détournements et des escroqueries
572
Des délivrances simulées des grains de lÉtat
574
La surveillance relative aux deniers et grains de lEtat doit être mutuelle et réciproque
575
Ne pas sapercevoir des vols commis dans les greniers et magasins 123 La responsabilité des comptables dure jusquà la consommation des fonds et des...
579
Des irrégularités dans les sorties ou les entrées en magasin des objets apparte nant à lÉtat
580
Des retards et des difficultés apportés dans la perception et les délivrances
582
Le titre de lor et de largent envoyés doit être complètement pur 127 De la détérioration des choses placées dans les greniers et magasins
584
De la transmission et du transport des objets appartenant à lÉtat
586
Prononcer autrement quil ne convient sur un produit daction illicite
591
De la gestion et de la garde des valeurs et objets déposés entre les mains des repré sentants de lautorité
592
Dissimulation de biens confisqués à lÉtat
593
DES DROITS 132 De la contrebande 133 De la contrebande maritime
597
Exiger des intérêts prohibés
601
Titre Jer des sacrifices
620
Des devoirs des religieux Bhuddistes ou de la secte de Dao envers leur père et leur mère
664
Des devins qni parlent mensongèrement dévénements heureux ou malheureux 160 Cacher le deuil du père de la mère ou de lépoux
665
Abandonner le soin de veiller sur les parents
669
Divulguer des choses graves concernant les affaires militaires 185 Des demandes dapprovisionnements pour les armées des frontières 186 Des erreurs...
677
Du remplacement des personnes de condition militaire 189 Des commandants de place qui ne conservent pas énergiquement la place qui leur est conf...
678
Détruire ou jeter des objets déquipement militaire
726
Titre III des postes de surveillance sur les routes
745
De ceux qui chargés dune mission la transmettent à une personne louée 222 Voyager sur les animaux voitures et barques de lEtat et emporter avec so...
746

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