 | 1825 - 862 Seiten
...meubles saisis ont été vendus , ou que le con« damné a été emprisonné ou recommandé , ou "que Ja saisie • d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , on «que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque « acte duqnel il résulte nécessairement... | |
 | France - 1806 - 420 Seiten
..., l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. meubles saisis ont été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...de leur obtention, sinon seront réputés non avenus. (Art. i56.) Le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...l'opposition sera recevabie jusqu'à l'exécution du jugement. I 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue .de la partie défaillante... | |
 | France - 1807 - 476 Seiten
...jugement est réputé exécuté , lorsque les meuble» saisis ont été vendus , ou que le coudaïuné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie...ont été payés, ou enfin , lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par... | |
 | France - 1808 - 448 Seiten
...l'exécution du jugement. Art. i 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont «té vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou...frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 Seiten
...Ans. ,iit. Le jugement est réputé esécnte,' lorsque les meubles saisis out été vendus, ou que K- condamné a été emprisonné ou recommandé , ou. que la saisie d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a été notifiée,: ou que les frais ont élé p;iyés, ou enfin lorsqu'il ya quelque... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. Art. i5g. Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a clé emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...l'opposition sera recevabln jusqu'à l'exécution du jugemtDt. Art. 169. Le lugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 Seiten
...Procédure jette un grand jour sur cette difficulté ; il établit que le jugement est censé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il... | |
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Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... 
