Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Band 2Dieterich, 1839 |
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... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
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... effets desdites successions , sans être tenus à d'autres ni plus grands droits . 1 6. La présente Convention sera ratifiée , 10 . Convention signée à Versaili 7. Avril 1778 , pour le commer l'abolition du droit d'aubaine le Roi de ...
... effets desdites successions , sans être tenus à d'autres ni plus grands droits . 1 6. La présente Convention sera ratifiée , 10 . Convention signée à Versaili 7. Avril 1778 , pour le commer l'abolition du droit d'aubaine le Roi de ...
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... effet lique Vallais Ire la négo- 1s de termi es limites , et ami et allié , å régler ce de part et du Grand entre les aux opé- terrain la netés , bet feroient noverbal en une e ayant net des ... effets mobiliers où ils jugeront. S. 19 ...
... effet lique Vallais Ire la négo- 1s de termi es limites , et ami et allié , å régler ce de part et du Grand entre les aux opé- terrain la netés , bet feroient noverbal en une e ayant net des ... effets mobiliers où ils jugeront. S. 19 ...
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... effets mobiliers où ils jugeront à propos , régir et faire valoir les immeubles , ou en disposer par vente ou autrement ; en retirer et trans- porter le prix qui en proviendra où ils jugeront a pro- pos , sans aucune difficulté ni ...
... effets mobiliers où ils jugeront à propos , régir et faire valoir les immeubles , ou en disposer par vente ou autrement ; en retirer et trans- porter le prix qui en proviendra où ils jugeront a pro- pos , sans aucune difficulté ni ...
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... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
... effets sans aucune exception , provenant des successions généralement quel- conques , ouvertes en leur faveur dans les Etats respec- tifs mentionnés ci - dessus , soit ab intestat , soit par testament , ou en vertu d'autres dispositions ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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Seite 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Seite 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Seite 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Seite 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Seite 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Seite 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Seite 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Seite 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Seite 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...