 | Adam Gottlieb Gebhardt - 1796 - 776 Seiten
...XX. La République des ProvincesUnies paiera à la République françaife, à titre d'indemnité & de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins, argent courant de Hollande, foit en numéraire, foit en bonnes lettres de change fur l'étranger, conformément au mode de paiement... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...française ne jugera pas à propos de disposer. Art. 20. La république des Provinces - Unies payera à la république française , à titre d'indemnité...soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut au mode de payement convenu entre les deux républiques. Art. 21. La république française... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...française ne jugera pas à propos de disposer. Art. 20. La république des Provinces -Unies payera à. la république française, -à titre d'indemnité...soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change suc l'étranger, conformément au mode de payement convenu entre les deux républiques. Art. 21. La... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 Seiten
...paiera à la Ré- i«-o milpublique Françaife, à titre d'indemnité & de dedcmtna- llon>t gement des frais de la guerre, cent millions de florins, argent courant de Hollande, fuit en numéraire, foit «"bonnes lettres de change fur l'étranger, conformétient -au mode de payement... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...disposer. •-* * ART. XX. La République des Provinces-Unies payera à la République françoise , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais...numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger , coiifbrmément au mode de paiement convenu entre les deux Républiques. ART. XXI. La République... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...République française ne jugera pas à propos de disposer. XX. La République des Provinces-Unies paiera à la République française, à titre d'indemnité...courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres-de-change sur l'étranger, conformément au mode de paiement convenu entre les deux Républiques.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...République française ne jugera pas à propos de disposer. XX. La République des Provinces -Unies paiera à la République française, à titre d'indemnité...courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres-de-change sur l'étranger , conformément au mode de paiement convenu entre les deux Républiques.... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...au sud de Vanloo, et y compris cette place Les Provinces-Unies paient à la France pour l'indemniser des frais de la guerre , cent millions de florins, argent courant de Hollande. ao. — 28. JOURNÉE DU icr pBAiaiAL et ses suites. Toujours avide de domination , toujours altérée... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 Seiten
...Flessingue est rendu commun aux deux na'tions, en toute franchise. La république des Provinces-Unies paie à la république française , à titre d'indemnité...millions de florins , argent courant de Hollande. Un traité entre la France et le roi de Prusse est '7"iaiconclu à Bâle. Il détermine la ligne de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...est rendu , commun aux deux nations , en toute franchise. La république des Provinces - Unies paie à la république française , à titre d'indemnité...millions de florins , argent courant de Hollande. Un traité entre la France et le roi de Prusse est '7maiconclu à Bâie. Il détermine la ligne de... | |
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Unies payera à la république française , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins , argent courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut... 
