Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Band 2

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Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy
F.A. Brockhaus, 1846
 

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Seite 277 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
Seite 248 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants :
Seite 249 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 313 - ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage, et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être réputés propriétés ennemies dans le sens arrêté ci-dessus.
Seite 216 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
Seite 247 - États, mais encore de prévenir à l'avance , par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs sujets respectifs, le renouvellement de semblables altercations et les troubles qui pourraient en être la suite; et l'objet de la commune sollicitude de...
Seite 221 - SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique...
Seite 221 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Seite 100 - Unies payera à la république française , à titre d'indemnité et de dédommagement des frais de la guerre, cent millions de florins , argent courant de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l'étranger, conformera eut au mode de payement convenu entre les deux républiques.
Seite 254 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

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