Cours de code civil, Band 3chez l'auteur, 1819 |
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... contraire , la communauté est dissoute par la mort naturelle ou civile du mari , la présomption est pour l'accep- tation ; et , en conséquence , la femme ne peut conserver la 1456. faculté de renoncer , qu'en remplissant les formalités ...
... contraire , la communauté est dissoute par la mort naturelle ou civile du mari , la présomption est pour l'accep- tation ; et , en conséquence , la femme ne peut conserver la 1456. faculté de renoncer , qu'en remplissant les formalités ...
Seite 48
... contraire seroit 1521 , nulle ( 1 ) . ca Lorsqu'il y a forfait de communauté , il faut distinguer , și c'est au mari ou à la femme qu'est imposée l'obligation de se contenter d'une certaine somme pour tout droit de commu- nauté . Si c ...
... contraire seroit 1521 , nulle ( 1 ) . ca Lorsqu'il y a forfait de communauté , il faut distinguer , și c'est au mari ou à la femme qu'est imposée l'obligation de se contenter d'une certaine somme pour tout droit de commu- nauté . Si c ...
Seite 53
... contraire ( 2 ) . Mais si l'un d'eux est prédécédé , 1546 . et que le survivant constitue la dot pour biens paternels et maternels , sans spécifier la portion pour laquelle il entend y contribuer , la dot doit se prendre , d'abord sur ...
... contraire ( 2 ) . Mais si l'un d'eux est prédécédé , 1546 . et que le survivant constitue la dot pour biens paternels et maternels , sans spécifier la portion pour laquelle il entend y contribuer , la dot doit se prendre , d'abord sur ...
Seite 54
... contraire . Le mari en devient conséquemment pro- priétaire par le fait seul de l'estimation ( 2 ) ; et il n'est débiteur 1551. que du prix y porté . Si au contraire les objets dotaux sont immeubles , l'estima- tion n'est censée faite ...
... contraire . Le mari en devient conséquemment pro- priétaire par le fait seul de l'estimation ( 2 ) ; et il n'est débiteur 1551. que du prix y porté . Si au contraire les objets dotaux sont immeubles , l'estima- tion n'est censée faite ...
Seite 74
... contraire , les vices ne lui étoient pas connus , il n'est Ibid . tenu qu'autant qu'il n'y a pas de clause de non - garantie ; et , alors même , il ne doit restituer que le prix , et les frais occa- 1646. sionnés par la vente ( 6 ) . Si ...
... contraire , les vices ne lui étoient pas connus , il n'est Ibid . tenu qu'autant qu'il n'y a pas de clause de non - garantie ; et , alors même , il ne doit restituer que le prix , et les frais occa- 1646. sionnés par la vente ( 6 ) . Si ...
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acte aliéné antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur Cassation caution censé cession chose clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contraire contrat de mariage créancier d'ailleurs d'après débiteur délai demande dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation effet étoient étoit femme fongibles frais héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acheteur l'acquéreur l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit légale lieu mandat mari meubles mille mineur mobilier n'étoit nauté note nue propriété nullité obligé paroît payement pendant le mariage pense personnels peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur prescription présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il Secùs seroit seulement Sic jugé SIREY société somme stellionat stipulation succession surplus tenu thèque tiers tion tiré de l'article titre usufruit valable vendeur vendu vente