Cours de code civil, Band 3

acte aliéné antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur Cassation caution censé cession chose clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contraire contrat de mariage créancier d'ailleurs d'après débiteur délai demande dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation effet étoient étoit femme fongibles frais héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acheteur l'acquéreur l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit légale lieu mandat mari meubles mille mineur mobilier n'étoit nauté note nue propriété nullité obligé paroît payement pendant le mariage pense personnels peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur prescription présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il Secùs seroit seulement Sic jugé SIREY société somme stellionat stipulation succession surplus tenu thèque tiers tion tiré de l'article titre usufruit valable vendeur vendu vente