ARTICLE 1. La consulte extraordinaire créée par notre décret de ce jour pour les États romains sera organisée et composée de la manière suivante, savoir :

Le général de division Miollis, gouverneur général, président; le sieur Saliceti, ministre du roi de Naples; les sieurs De Gerando, Janet et Del Pozzo, maîtres des requêtes en notre Conseil d'État, et Balbe, auditeur en notre Conseil d'État, secrétaire.

ART. 2. La consulte extraordinaire est chargée de prendre possession des États du Pape en notre nom, et de faire les opérations préparatoires pour l'administration du pays, de manière que le sage de l'ordre actuel au régime constitutionnel ait lieu sans froissement, et qu'il soit pourvu à tous les intérêts.

ART. 3.

pas

Des mesures seront présentées dans le plus bref délai possible pour l'exécution des articles 3, 4, 5 et 6 de notre décret de ce jour.

ART. 4. La consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances.

ART. 5. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

NAPOLÉON.

15221. — AU COMTE GAUDIN, MINISTRE DES FINANCES, A PARIS.

Schoenbrunn, 17 mai 1809..

Vous recevrez deux décrets pour la prise de possession, l'organisation et l'administration des États du Pape. Ces décrets doivent être

tenus secrets à Paris.

Faites partir sur-le-champ pour Rome les membres de la consulte extraordinaire. Donnez-leur pour instructions d'éviter ce qui a blessé en Toscane, et de se conduire de manière que le passage de l'ancien ordre de choses au nouveau ait lieu sans secousse et avec régularité. Que l'on pourvoie à tous les intérêts et qu'il n'y ait point de froissement. La consulte commencera par la division du territoire en départements. Il ne paraît pas qu'il doive y en avoir plus de trois ou quatre. La consulte nommera provisoirement les préfets, les conseillers de préfecture, les membres des conseils généraux, les commandants des départements et la gendarmerie, qui sera organisée par le général Radet. Quatre compagnies de gendarmerie, qui auront été formées à Plaisance et dont le ministre de la guerre vous fera connaître l'emplacement et la situation, se rendront sur-le-champ à Rome pour

XIX.

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OTHEQUE CANTONS

(LAUSANNE

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composer les cadres. On formera autant de compagnies qu'il y aura de départements. Quant à la ville de Rome, la consulte nommera un sénat de soixante membres, dont trente choisis parmi les princes et les familles de premier ordre et trente parmi les autres habitants les plus distingués. Ce sénat formera le corps municipal; il sera chargé de la police, etc. Vous recommanderez qu'on use envers le Pape de ménagements et d'égards. On lui laissera ses meubles, ses tableaux, ses bijoux, les palais qu'il voudra conserver et les biens qu'il choisira. Mais du reste on ne tolérera aucune opposition, Mon intention est de ne retirer, pour le trésor, aucun produit de la ville de Rome. Elle jouira de toutes les impositions qui se percevront sur ses habitants. J'y aurai un palais, qui fera partie de ma liste civile et qui doit être convenablement doté. Quant aux contributions des départements, mon intention n'est pas qu'on suive le système français; on n'y fera aucun changement pour cette année; mais on pourra proposer, pour les années suivantes, les modifications qui sont d'accord avec les habitudes du pays. Aujourd'hui la contribution foncière rapporte peu ; et le macinato, ou droit de mouture, est le produit principal. Quoique cette imposition soit contraire aux principes que nous avons en France, on la laissera subsister. On n'augmentera pas la contribution foncière. Mon intention est que les peuples éprouvent plutôt diminution qu'augmentation. Le Code civil sera mis en activité, soit au 1er juillet, soit au 1er août, selon que la consulte le jugera praticable. Les tribunaux seront organisés sans retard. Il y aura à Rome une cour d'appel. La marine de Cività-Vecchia et d'Ostie sera organisée sur un rapport que fera le ministre de la marine. Lorsque cette affaire sera finie, c'est-à-dire dans le courant de juin, vous vous entendrez avec le ministre de la guerre sur l'organisation de l'artillerie, du génie et de tout ce qui concerne le militaire.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

15222. AU MARECHAL DAVOUT, DUC D'AUERSTAEDT, GOMMANDANT LE 3o corps de l'armÉE D'ALLEMAGNE,

A SAINT-POELTEN.

Schoenbrunn, 17 mai 1809, huit heures du matin.

Mon Cousin, je reçois votre lettre du 16. J'ai donné ordre au général Vandamme de se porter sur Steyer, pour de là marcher sur Maria Zell, Le général Lauriston s'est porté sur Altenmarkt et a dissipé tous les rassemblements. Le général Bruyère revient sur Baaden. Le général Lauriston a ordre de marcher entre

Vienne par

Leoben et Neustadt. Je désire que le général Vandamme dissipe les rassemblements de Maria Zell. Envoyez-lui des proclamations pour que cela porte le calme dans le

pays.

NAPOLÉON.

P. S. Dirigez une de vos divisions à une demi-marche de SaintPælten à Vienne, pour qu'elle puisse y être en une journée.

D'après l'original comm. par Mme la maréchale princesse d'Eckmühl,

15223.

AU MARECHAL LANNES, DUC DE MONTEBELLO, COMMANDANT LE 2o CORPS DE L'ARMÉE D'ALLEMAGNE, A NUSSDORF.

Schonbrunn, 17 mai 1809.

Ordonnez qu'on continue à faire à Nussdorf des démonstrations de passage, pour tenir en haleine l'ennemi.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

15224. A EUGÈNE NAPOLÉON, VICE-ROI D'ITALIE, A TARVIS.

Schonbrunn, 17 mai 1809.

Mon Fils, vous trouverez ci-joint des pièces qui ont été publiées ici. Faites-les imprimer en français et en italien et répandre dans la presqu'ile. On n'a ici aucune nouvelle du général Marmont. Le duc de Danzig a battu, le 13, le général Chasteler entre Kufstein et Inspruck, et est entré le 15 à Insprück. Votre aide de camp, d'Anthouard, vous aura fait connaître les événements qui se sont passés à la prise de Vienne. J'ai donné ordre au duc de Danzig de marcher sur Leoben par Salzburg : le général Lauriston, parti de Vienne, est arrivé sur les hauteurs qui séparent Leoben de Vienne; du moment qne vous serez arrivé à Klagenfurt, la jonction pourra se faire promptement. Envoyez-moi donc un officier ou un courrier tous les jours; vous pouvez m'envoyer des officiers des corps. Envoyez-moi des détails, des états de situation de mon armée, et faites-moi connaître les lieux où se trouvent tous les corps. L'archiduc Ferdinand, commandant l'armée autrichienne de Galicie, s'était d'abord emparé de Varsovie par capitulation; mais depuis, ayant battu en retraite, les Polonais ont tout repris; le 29 ils lui ont enlevé un pont sur la Vistule et fait 2,000 prisonniers. L'ennemi est donc battu de tous côtés. Les immenses matériaux qu'il faut pour faire un pont sur le Danube

sont rassemblés; j'espère passer le 18 ou le 19 et dissiper les armées qui se sont réunies entre le Danube et la Moravie.

NAPOLÉON.

P. S. Faites passer en Hongrie les exemplaires de ma proclamation aux Hongrois.

D'après la copie comm. par S. A. I. Me la duchesse de Leuchtenberg.

15225. - A JOACHIM NAPOLÉON, ROI DES DEUX-SICILES,

A NAPLES.

Schonbrunn, 17 mai 1809.

J'ai ordonné que les troupes des États du Pape fassent partie de mon armée de Naples; vous en aurez le commandement, l'armée d'Italie étant occupée ailleurs. Vous trouverez ci-joint les décrets que j'ai pris sur Rome. Lorsque Miollis et Saliceti y seront, vous prendrez vos mesures afin d'y avoir des forces suffisantes pour ne craindre aucun mouvement ni rumeur. Je pense que tout doit rester secret jusqu'au 1er juin. J'ai chargé le ministre des finances de donner à la consulte des instructions, dont je vous envoie copie pour plus de célérité. Elle correspondra avec lui pour tout ce qui tient au gouvernement et à l'administration, et avec vous pour les affaires militaires et pour la tranquillité du pays.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

15226.

AU MARECHAL DAVOUT, DUC D'AUERSTAEDT, COMMANDANT LE 3o corps de L'ARMÉE D'ALLEMAGNE, A SAINT-POELTEN.

Schoenbrunn, 18 mai 1809.

Mon Cousin, je reçois votre lettre du 17, qui m'annonce que le général Duppelin est arrivé à Maria Zell. Envoyez-lui les imprimés ci-joints pour qu'il les répande en Styrie. Écrivez-lui de charger les bourgmestres et les moines de Maria Zell de maintenir la tranquillité, en les prévenant que, si les rassemblements recommencent, on brùlera la ville.

NAPOLÉON.

P. S. Qu'il tàche d'avoir des nouvelles de ce qui se passe à Grætz. Il est nécessaire que, lorsque vous réunirez votre corps, ces bataillons rejoignent. Les matériaux pour le pont commencent à être réunis. Nous commencerons l'opération ce soir; elle durera probablement

deux jours. S'il n'y a rien de nouveau, dirigez le général Friant sur Vienne et le général Gudin à mi-chemin. Le général Friant peut partir à une heure du matin et être rendu à neuf ou dix heures à Vienne.

D'après l'original comm. par Mme la maréchale princesse d'Eckmühl.

POUR LE GÉNÉRAL ARMSTRONG, MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

A PARIS.

Le soussigné, ministre des relations extérieures, a mis sous les Jeux de S. M. l'Empereur et Roi les différentes lettres de Son Excellence le ministre des États-Unis d'Amérique. Il a reçu ordre d'y faire la réponse suivante.

Les mers appartiennent à toutes les nations. Tout bâtiment naviguant sous le pavillon d'une nation quelconque, reconnu et avoué par elle, doit être au milieu des mers comme s'il était dans ses propres ports. Le pavillon arboré au màt d'un vaisseau marchand doit être respecté comme s'il était au haut d'un clocher dans un village.

En cas de guerre entre deux puissances maritimes, les neutres ne doivent suivre la législation ni de l'une ni de l'autre. Tout bâtiment doit être garanti par son pavillon, et toute puissance qui le viole se met en état de guerre avec la puissance à laquelle il appartient. Insulter un vaisseau marchand qui porte le pavillon d'une puissance, c'est faire une incursion dans un village ou dans une colonie appartenant à cette puissance. Sa Majesté déclare qu'elle considère les bâtiments de toutes les nations comme des colonies flottantes appartenant auxdites nations. Par une suite de ce principe, la souveraineté et l'indépendance d'une nation est une propriété de ses voisins. Si un citoyen français était insulté dans un port ou dans une colonie américaine, le gouvernement des États-Unis ne nierait pas qu'il en est responsable; de même, le gouvernement des États-Unis doit être responsable de la violation d'une propriété française à bord d'un bâtiment ou colonie flottante américaine; ou, ce gouvernement ne pouvant point garantir l'intégrité de ses droits et l'indépendance de son pavillon, Sa Majesté ne peut considérer les bâtiments américains. violés par des visites, par des contributions ou autres actes arbitraires, que comme n'appartenant plus aux États-Unis et dénationalisés.

1 Cette note, dictée à Schoenbrunn le 18 mai 1809, devait porter la signature du ministre des relations extérieures : elle fut envoyée à M. de Champagny, qui se trouvait alors à Vienne.