 | 1887 - 810 Seiten
...2. — Les sujets et citoyens de chacun des Etats contactants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | 1880 - 244 Seiten
...Propriété industrielle. ART. '1. Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce etle nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | 1880 - 188 Seiten
...ARTICLE 2. r Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | 1880 - 752 Seiten
...auteurs du projet. Les nationaux de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, lesmarques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 Seiten
...ART. 2. Les sujets ou citoyens de chacun des Étals contractants jouiront, dans tous los autres Étals de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 Seiten
...Article S. « Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront dans tous les autreslhats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | Italy - 1884 - 592 Seiten
...propriété industrielle. ART. 2. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | Italy - 1884 - 472 Seiten
...propriété industrielle. ART. 2. — Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | 1884 - 400 Seiten
...2. — Les sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 Seiten
...ART. 2. Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres Etats de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois... | |
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Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des... 
