 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...lieu entre « Sa Majesté et le Saint-Père. 7. « A l'égard des évoques des Étals romains, absents de leurs « diocèses par les circonstances, le Saint-Père...faveur son droit de donner des évêchés in partibus. 11 leur « sera fait une pen-ion égale au revenu dont ils jouissaient ; el ils « pourront être replacés... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...circonstances , le Saint-Vtre pourra exercer en leur fareur son drok de donner des évèchés in partibus. 11 leur sera fait une pension égale au revenu dont ils...vacans , soit de l'Empire, soit du royaume d'Italie. 8. SM et SS se concerteront en tems opportun sur la réduction îi faire , s'il ya lieu , aux évèchés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...aura lieu entre Sa Majesté et le Saint Père. A l'égard des évêques des Etats-Romains, absents de leurs diocèses par les circonstances, le Saint-Père...pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évèchés in partihus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient et ils... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...l'égard des évéques des Etats romains absens de leurs diocèses par les circonstances, le saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus. ll leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissoient, et ils pourront être replacés... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...entre SM et le Saint-Père. Art. VII. A l'égard des évêques des Etats romains E<rêqn<!i absens de leurs diocèses par les circonstances, le SaintPère...leur faveur son droit de donner des évêchés in parlibus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront, être... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 Seiten
...des évêques des États romains , absens de leurs diocèses par les circonstances , le Saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner...jouissaient , et ils pourront être replacés aux siéges vacans , soit de l'empire , soit du royaume d'Italie. b. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 Seiten
...l'égard des évêques des Etats romains , absens de leurs diocèses par les circonstances, le Saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés' in partibus. II leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être replacés... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...concert qui aura lieu entre SM et le Saint-Père. leurs diocèses par les circonstances, le Saint- Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in parlit>u.-. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...des évêques des Etats romains , absens de leurs diocèses parlés-circonstances, le Saint- Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partilus. Il leur sera fait une pension égale au revenu dont ils jouissaient, et ils pourront être... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...aura lieu entre Sa Majeste et le Saint-Père7. » A l'egard des évéques des états romoins , abscns de leurs diocèses par les circonstances , le Saint-Père...de donner des évêchés in partibus. Il leur sera fak une •paneion égale au revenu dont ils jouiraient ; et ils pourront être replaces aux siéges... | |
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États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus. 
