Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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... fournir à Sa Majesté Suédoise un secours immédiat en argent comme le moyen le plus prompt et le plus efficace , payable de tems en tems à des époques fixes , et Leurs Majestés ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention ...
... fournir à Sa Majesté Suédoise un secours immédiat en argent comme le moyen le plus prompt et le plus efficace , payable de tems en tems à des époques fixes , et Leurs Majestés ayant jugé à propos de signer sur ce point une convention ...
Seite 32
... fournir en provisions , munitions de guerre et de mer . Aussi pour Malte . Ports aux en- Art . IV . Sa Majesté Sicilienne voulant de plus donner une preuve des sentimens qui l'animent , elle s'engage à exemter aussi de droits toutes les ...
... fournir en provisions , munitions de guerre et de mer . Aussi pour Malte . Ports aux en- Art . IV . Sa Majesté Sicilienne voulant de plus donner une preuve des sentimens qui l'animent , elle s'engage à exemter aussi de droits toutes les ...
Seite 109
... fournir , comme alimens une livre et demi de pain blanc une livre de viande par homme . La ration de fourrage et la fourniture du chauffage seront déterminés ainsi qu'il est prescrit par les Réglemens . Messieurs les officiers ne seront ...
... fournir , comme alimens une livre et demi de pain blanc une livre de viande par homme . La ration de fourrage et la fourniture du chauffage seront déterminés ainsi qu'il est prescrit par les Réglemens . Messieurs les officiers ne seront ...
Seite 115
... fournir pour com- pletter ce qui manque , pourront rester sous la garde des marchands de chaque place , qui doivent les fournir , mais dans ce cas ils en seront responsables , ainsi que les Au- torités Prussiennes ; il en sera de même ...
... fournir pour com- pletter ce qui manque , pourront rester sous la garde des marchands de chaque place , qui doivent les fournir , mais dans ce cas ils en seront responsables , ainsi que les Au- torités Prussiennes ; il en sera de même ...
Seite 118
... fournir par le Observations . pays . ( Froment Qx . Seigle Riz 331 25 Légumes secs 423 50 Sel 462 Glogau 1 Biscuit Vinaigre Eau - de - vie 698 Litres Vin . 69000 Bière 138500 ( Froment Qx . Seigle Riz . 27 Légumes secs Sel 251 Stettin ...
... fournir par le Observations . pays . ( Froment Qx . Seigle Riz 331 25 Légumes secs 423 50 Sel 462 Glogau 1 Biscuit Vinaigre Eau - de - vie 698 Litres Vin . 69000 Bière 138500 ( Froment Qx . Seigle Riz . 27 Légumes secs Sel 251 Stettin ...
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acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
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Seite 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Seite 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Seite 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.