Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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... conformement aux usa- ges reçus et au droit des Gens doivent être reproduites à l'époque de la paix , appartiendra aux tribunaux compé- tens , et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus , qui se ...
... conformement aux usa- ges reçus et au droit des Gens doivent être reproduites à l'époque de la paix , appartiendra aux tribunaux compé- tens , et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus , qui se ...
Seite 108
... conformément aux bases , qui seront établies par un état que remettra l'Intendant général de l'Armée , tant pour les quantités que pour les termes dans lesquels les divers objets devront être fournis ; mais les approvisionnemens que l ...
... conformément aux bases , qui seront établies par un état que remettra l'Intendant général de l'Armée , tant pour les quantités que pour les termes dans lesquels les divers objets devront être fournis ; mais les approvisionnemens que l ...
Seite 114
... conformément à l'é- tat ci - joint Nr . 1 . On distinguera dans les approvisionnemens de siège , les ... conforme à l'état Nr . 2. ci - joint , c'est - à - dire qu'il devra toujours y avoir en magasin un approvisionnement pour quinze ...
... conformément à l'é- tat ci - joint Nr . 1 . On distinguera dans les approvisionnemens de siège , les ... conforme à l'état Nr . 2. ci - joint , c'est - à - dire qu'il devra toujours y avoir en magasin un approvisionnement pour quinze ...
Seite 118
... conformément au Traité du 8 Septembre dernier et à la Con- vention du 5 Novembre suivant . 1 Livre 1/2 poids de France quatre once pour le pain de soupe . ↑ Once Légumes secs 2 Onces Pain Riz · Sel . · idem idem 1/30 de Litre idem ...
... conformément au Traité du 8 Septembre dernier et à la Con- vention du 5 Novembre suivant . 1 Livre 1/2 poids de France quatre once pour le pain de soupe . ↑ Once Légumes secs 2 Onces Pain Riz · Sel . · idem idem 1/30 de Litre idem ...
Seite 124
... conformément au traité susmentionné , commencera à la rive droite de l'Oder ou Papen - Wasser , et comprendra Gross - Stepenitz , Kaltenhoff , Marsdorf , Buddenhof , Lüttkenhagen , Grossenhagen , Bruckhausen , Ferchland , Neufalkenberg ...
... conformément au traité susmentionné , commencera à la rive droite de l'Oder ou Papen - Wasser , et comprendra Gross - Stepenitz , Kaltenhoff , Marsdorf , Buddenhof , Lüttkenhagen , Grossenhagen , Bruckhausen , Ferchland , Neufalkenberg ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Beliebte Passagen
Seite 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Seite 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Seite 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.