Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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... conféderation du Rhin d'une part , et Sa Majesté Jérome Napoléon , premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens ...
... conféderation du Rhin d'une part , et Sa Majesté Jérome Napoléon , premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens ...
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... confédération du Rhin , soit étrangers à la dite confédération et par les princes , des nobles , ou des particuliers non actuellement sujets de Sa dite M. le Roi de Westphalie tant aux anciens souverains et états des pays dont a été ...
... confédération du Rhin , soit étrangers à la dite confédération et par les princes , des nobles , ou des particuliers non actuellement sujets de Sa dite M. le Roi de Westphalie tant aux anciens souverains et états des pays dont a été ...
Seite 60
... Confédération du Rhin . Et Charles IV , Roi des Espagnes et des Indes , ani- més d'un égal desir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proïe l'Espagne , de sauver cette brave nation des agitations des factions ...
... Confédération du Rhin . Et Charles IV , Roi des Espagnes et des Indes , ani- més d'un égal desir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proïe l'Espagne , de sauver cette brave nation des agitations des factions ...
Seite 63
... Confédération du Rhin , et son altesse royale le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ; S. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , M. le général de division Duroc ...
... Confédération du Rhin , et son altesse royale le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ; S. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , M. le général de division Duroc ...
Seite 67
... Confédération du Rhin , à tous ceux qui ces présentes verront salut . La Junte d'Etat , le conseil de Castille , la ville de Ma- drid etc. etc. , nous ayant par des adresses fait connaitre , que le bien de l'Espagne voulait , que l'on ...
... Confédération du Rhin , à tous ceux qui ces présentes verront salut . La Junte d'Etat , le conseil de Castille , la ville de Ma- drid etc. etc. , nous ayant par des adresses fait connaitre , que le bien de l'Espagne voulait , que l'on ...
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acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
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Seite 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Seite 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Seite 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.