Histoire de la Restauration: 1814-1830Dubuisson, 1867 - 192 Seiten |
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... chambre des députés ; l'impôt librement consenti ; la liberté publique et individuelle assurée ; la liberté de la presse respectée , sauf les précautions nécessaires ; la liberté des cultes garantie ; la propriété in- violable et sacrée ...
... chambre des députés ; l'impôt librement consenti ; la liberté publique et individuelle assurée ; la liberté de la presse respectée , sauf les précautions nécessaires ; la liberté des cultes garantie ; la propriété in- violable et sacrée ...
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... Chambre des pairs , la majorité en faveur de la loi fut beaucoup moindre qu'à la Chambre des députés . M. Ferrand aggravait le mal en dé- clarant que son exposé des motifs de la loi avait été lu et approuvé par le roi , dont il ...
... Chambre des pairs , la majorité en faveur de la loi fut beaucoup moindre qu'à la Chambre des députés . M. Ferrand aggravait le mal en dé- clarant que son exposé des motifs de la loi avait été lu et approuvé par le roi , dont il ...
Seite 67
... Chambre de 1815 et d'en convoquer une nouvelle . Le nombre des députés fut porté de 259 à 399 ; l'âge des élec- teurs fut abaissé de 30 ans à 21 , celui des éli- gibles de 40 à 25 ; le cens électoral restait à 300 fr . , le cens d ...
... Chambre de 1815 et d'en convoquer une nouvelle . Le nombre des députés fut porté de 259 à 399 ; l'âge des élec- teurs fut abaissé de 30 ans à 21 , celui des éli- gibles de 40 à 25 ; le cens électoral restait à 300 fr . , le cens d ...
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... Chambre des pairs , M. de Sèze réclama la peine de mort . Ainsi animée , la Chambre des députés adopta avec enthousiasme le projet de loi qui établit dans chaque départe- ment un grand prévôt et une cour prévôtale pour juger les délits ...
... Chambre des pairs , M. de Sèze réclama la peine de mort . Ainsi animée , la Chambre des députés adopta avec enthousiasme le projet de loi qui établit dans chaque départe- ment un grand prévôt et une cour prévôtale pour juger les délits ...
Seite 79
... Chambre des députés , réduisait le nombre des députés à 259 , reportait l'âge d'éligibilité à 40 ans , convoquait les électeurs pour le 4 octobre , et les chambres pour le 4 novembre . M. Decazes fut le véritable promoteur de cette ...
... Chambre des députés , réduisait le nombre des députés à 259 , reportait l'âge d'éligibilité à 40 ans , convoquait les électeurs pour le 4 octobre , et les chambres pour le 4 novembre . M. Decazes fut le véritable promoteur de cette ...
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Histoire de la Restauration, 1814-1830 (Classic Reprint) Frederic Lock Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 21 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 174 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne peux prévoir ici — le roi se reprend alors et ajoute en appuyant sur chaque mot — que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique...
Seite 182 - La Royauté a donc reconnu, pratiqué elle-même, ces articles 8 et 35, et ne s'est arrogé à leur égard , ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part. Les tribunaux, qui ont droit d'interprétation, ont solennellement reconnu ces mêmes principes.
Seite 182 - Mais avant la réunion, la constitution de la Chambre, il n'ya que des élections faites. Or, nulle part la Charte ne dit que le roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd'hui ne font que casser les élections : elles sont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n'autorise pas.
Seite 32 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien.
Seite 21 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille. Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit Grande et Forte.
Seite 182 - Voilà ce que notre devoir de citoyens nous impose, et nous le remplissons. Nous n'avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute ; mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s'appuyer sur son droit évident, et de résister, autant qu'il sera en M.
Seite 182 - Le gouvernement a .perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui Commande l'obéissance. Nous» lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.
Seite 172 - Que feront-ils cependant? Iront-ils chercher un appui dans la force des baïonnettes? Les baïonnettes aujourd'hui sont intelligentes; elles connaissent et respectent la loi. Vont.ils déchirer cette Charte qui fait la puissance du successeur de Louis XVIII?
Seite 53 - ... citoyens sont vingt-cinq millions de révoltés, que ces prétendus ennemis furent toujours des amis. Dites que vous avez eu le bonheur d'être chouan ou Vendéen, ou transfuge, ou Cosaque, ou Anglais...